[A] [H] s'élève à la somme de 19.318,45 € dont 18.732,20 € au titre des frais hospitaliers, 203,39 € au titre des frais médicaux, 321,50 € au titre des frais de transport, 78,21 € au titre des frais d'appareillage

(ECF PRO CONDUITE), ainsi que de tous occupants de son chef, occupants par voie de fait son bien immobilier sans droit ni titre.

Ils soulignent que ces désordres sont graves et rendent le véhicule impropre à sa destination voire dangereux à la conduite.

de la garantie Conducteur, - REJETER toute demande formulée à son encontre au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Soutenant que le conducteur du véhicule au moment de l’accident n’avait consommé aucun stupéfiant, qu’il appartient à l’assureur d’établir la réalité des faits qu’elle reproche à son assuré, et qu’en sa

du véhicule tiers impliqué dans l’accident étant identifié.

lors de la conduite ; que le 14 août 2025, le diagnostic établi par BMW a révélé des défaillances majeures ; que le véhicule est depuis lors toujours immobilisé chez BMW et n’est toujours pas immatriculé

Par exploit du 18 mars 2024, la SA GENERALI IARD a mis en cause la SAMCV MACIF en sa qualité d’assureur du tiers conducteur responsable.

subsidiaire de l'article 1240 du code civil, de la condamner à lui payer les sommes de 1.303,20 euros au titre de son préjudice matériel, 96 euros au titre des frais de remorquage, et 1.500 euros au titre

du déficit fonctionnel temporaire,4959 € au titre de l’assistance tierce-personne, 2500 € au titre des souffrances endurées,5000 € au titre du préjudice d’agrément2000 € au titre du préjudice esthétique

susceptibles d'être allouées aux montants suivants : 8.419,79 euros au titre des frais d'obsèques ;57.380 euros au titre du véhicule sinistré ;25.000 euros au titre au titre du préjudice d'affection de

Ainsi, l'article 3 alinéa 1er de la loi du 5 juillet 1985 prévoit que "les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur

d’un véhicule à deux-roues.

[Q] la somme de 10.349,16 euros au titre du rachat du véhicule, - condamner M. [D] à payer à M. [Q] la somme de 1.000 euros à titre de préjudice de jouissance, - condamner M. [D] à payer à M.

[M] [S], victime en qualité de conducteur d’un scooter, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 1] le 10 février 2024, impliquant un véhicule Toyota immatriculé EY 991 VH assuré auprès de la

Suivant jugement du 6 mars 2025, le Tribunal judiciaire de CASTRES a notamment : DECLARE recevables les interventions volontaires des sociétés ALLIANZ et GENERALI SPORTS ; DIT que le véhicule conduit

le véhicule conduit par Madame [T] [R] [F].

A l'audience, Monsieur [B] renonce à sa demande au titre de la provision au titre du moteur tout en maintenant celle au titre de la carrosserie, et fonde sa prétention au titre de l'expertise judiciaire

En l'état des éléments d'appréciation produits, il sera alloué à Mme [R] [F] dont le droit à réparation n'est pas contesté (collision à la suite d'un refus de priorité du véhicule tiers) en l'absence de

d’un véhicule deux roues à moteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 15 février 2025 à [Localité 2], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD.