somme de 1 433,11 € au titre des redevances impayées arrêtées au mois d’octobre 2025, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure,autoriser le transport des meubles et biens mobiliers

702,89 € au titre des redevances impayées arrêtées au mois d’octobre 2025, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure,autoriser si besoin le transport des meubles et objets mobiliers

présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce  à la CCAPEX, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires prises sur vos biens et valeurs

présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce  à la CCAPEX, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires prises sur vos biens et valeurs

présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce à la CCAPEX, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires prises sur vos biens et valeurs

mobilières.

activement que passivement la succession dont s’agit, * qu’en particulier, il pourra faire procéder par le ministère d’un commissaire-priseur, à la vente aux enchères publiques des meubles et objets mobiliers

Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André, Greffier, La SC [N] [F] [M] a pour objet l'acquisition et la gestion d'un immeuble sis [Adresse 5], l'acquisition et la gestion de valeurs

de compte, liquidation et partage de Monsieur [T] [E] et Madame [P] [L], Dit que le notaire devra intégrer à l’actif de communauté les comptes suivants ouverts au nom de Monsieur [T] [E] :Un compte valeur

en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens du locataire et les valeurs

frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur ses biens et valeurs

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs

* les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur vos biens et valeurs

mobilières, l'ensemble avec exécution provisoire L'affaire appelée le 10 décembre 2024 a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 18 mars 2025 afin de vérifier la reprise des paiements initiée

présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce à la CCAPEX, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires prises sur vos biens et valeurs

813-7 du code civil, et ce à l'effet d'administrer provisoirement la succession de Monsieur [U] [M] avec pour mission de :faire dresser un état descriptif et estimatif du bien immobilier, effets et valeurs

Sur la base d’annonces de location (pièce 20 [I]), la valeur locative de la maison est estimée entre 350 et 492 euros par semaine, soit environ 1 680 euros par mois.

Par acte du 3 novembre 2023 Mme [X] [S] a assigné la société [E] [H] devant le tribunal judiciaire de Béziers dans sa formation sans représentation obligatoire pour les valeurs en litige inférieures à

civile et des dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

mobilières ; Aucun diagnostic social et financier n’a été transmis au tribunal judiciaire avant l’audience.