des pots de peinture Syntilor litigieux avec le détail des ventes certifié conforme et exact par un expert-comptable, par année à compter de l'année 2020 ; - la copie de la totalité des bons de commande

Les consorts [J]-[W] maintiennent leur demande et exposent que : - entre la signature du compromis de vente et celle de la vente effective, ils ont constaté la présence d'une infiltration au travers de

un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige.

la SELARL GREGORY TURCHET Me Martin PEYRONNET COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023

aucun préjugé sur la recevabilité et le bien-fondé des demandes formées ultérieurement, ni sur la responsabilité des personnes appelées comme partie à la procédure ou sur les chances du procès susceptible

[S] a sollicité la résolution de la vente et mis en demeure M. [M] de lui restituer le prix de vente par LRAR du 11 avril 2025. En l'absence de suite, M.

Il n’appartient au cas d’espèce pas au Juge des référés, saisi sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, de se prononcer sur l’origine et les causes du sinstre survenu le 26 décembre

La vente n’a pas fait l’objet d’un contrat ou d’une facture. Copies conformes le : à : expertises (X2), régie, Me Laghouag, Me Carpe Se plaignant d’une boiterie affectant ledit cheval, M.

En l’espèce, Monsieur [I] [F] ne produit aucun élément ne permettant d’établir la promesse de rentabilité de l’installation, voire d’une quelconque promesse d’économie d’énergie.

Leur reprochant de ne pas avoir cessé la vente des vestes, les sociétés Hermès international et Hermès sellier ont fait établir deux constats d’achat les 5 avril et 30 mai 2022 puis les ont assignées en

L’article 1379 du code civil précise :”La copie fiable a la même force probante que l'original. La fiabilité est laissée à l'appréciation du juge.

Ainsi, s’il est constant que les vices sont apparus peu de temps après la vente, les éléments versés aux débats ne permettent pas d’éclairer suffisamment le tribunal sur leur origine et leurs causes.

Cette originalité étant contestée en défense, elle ne saurait résulter de la seule reconnaissance par la cour d’appel de Rennes, dans son arrêt précité, de l’originalité des ouvrages “Coupe mixte approche

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les

Sur la demande d'expertise L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la

en original et ou en copie ( courriers, copie de chèques……) sur lesquels figurent l’écriture et la signature manuscrites de la défunte, -clôturé l’affaire au 29 octobre 2024 à 12 heures, -fixé l’affaire

MOTIFS Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige

Il a été noté que le véhicule était d'origine Porto Rico/USA et ne possédait qu'une copie du carnet d'entretien.

Sur la demande d’expertise  Sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve

MOTIFS DE LA DECISION I.Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès, la preuve des faits