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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
66fd8e1738de0398b5178861
2 octobre 2024
SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour
JLD
6866d981d33109fd079b32e9
3 juillet 2025
magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour
Juge Libertés Détention
68deea6b6af9fd1f80971ef3
2 octobre 2025
Titre de séjour non renouvelé en 2022 parce qu'il n'avait pas fait les démarches nécessaires. Connu pour menaces avec arme en 2025. Autorités relancées le 25/09/25.
69cef570cdc6046d47ea9bb7
1 avril 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée
6866cd51d33109fd079ad9fc
6S2S SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour
68657c2972b7e1b6bf1d990f
2 juillet 2025
6SVT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour
6977e159cdc6046d47cdf56b
10 janvier 2026
695d8a4375782d5f06030880
6 janvier 2026
des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7
69d6d1bacdc6046d47929256
8 avril 2026
69d41063cdc6046d47555a49
5 avril 2026
libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour
670d7619d2a7414c22401d1b
12 octobre 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [M] [C] [U] Alias [B] [Z] de nationalité
669eb845eb0261a857efa112
21 juillet 2024
Je suis venu avec eux depuis la Guyane. Je suis là depuis 30 jours. Je viens d’avoir un enfant. J’aimerais être libre pour faire mes papiers et m’occuper de mes enfants.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69deb803cdc6046d473fd921
14 avril 2026
Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me [N] [W] en ses observations. M.
6a149623cdc6046d47e8a100
24 mai 2026
7ZFM SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour
69d4104acdc6046d47555872
4 avril 2026
Personne n’est venue me voir et même s’ils étaient venus me chercher, je ne serai pas parti. Je ne veux pas repartir en Algérie.
68644ee50bb2f8a66ca67d34
1 juillet 2025
Sur la raison de la venue en france si régularisation en espagne, comme y a pas de travail une connaissance du pays m'a dit de venir gare de lyon sur [Localité 5]. sur la santé, j'ai un problème à l'épaule
J.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd057189
11 juillet 2024
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour
6866cd55d33109fd079adcbc
J.L.D.
66158790db5098996d5ad693
5 avril 2024
N° RG 24/01065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
68657c2272b7e1b6bf1d97c0
Mon passeport est à [Localité 10] en Italie, j’étais venu chercher des affaires (Monsieur s’exprime en français). J’ai trop mal a la tête, je préfère être en prison que ici.
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