Elle dit qu'a été convenu le versement d'un acompte de 65%, soit 21 945 euros, représentant 65 % d'avancement du chantier, que l'acompte a été réglé le 20 avril 2023, mais qu'il a été restitué au donneur

du risque, elles ne pouvaient accepter le contrat. 

de manière fiable par le signataire légitime contre leur utilisation par d’autres. 2.

[J], le sinistre survenu fin août 2023 ne saurait constituer un élément de nature à vicier le consentement des demandeurs lors de la signature d'un contrat accepté le 2 juin 2022, bien avant la survenue

d'une telle contestation.

[M] [U] à lui verser la somme de 3600 euros , avec intérêt au taux légal compter du 25/08/2024, au titre de l'acompte versé - condamner M.

Par courrier en date du 26 septembre 2023, la SAS OSCAR DEVELOPPEMENT a informé la SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES qu’elle entendait « constater la caducité de l’avant-contrat en date du 10 mars

Elle conteste que l’annonce ait fait mention de la superficie du terrain de 415 m² et affirme que l’espace vert situé à l’avant de la maison est explicitement proposé à la vente.

[V] [S], à la signature, d’un acompte de 30 %, soit 13.258,12 € TTC - le 26 janvier 2023, la SARL L’ATELIER DU PAYSAGE a transmis à M.

électronique délivré au signataire par un prestataire de services de certification électronique (PSCE) notamment après identification du signataire, signature dont la fiabilité est présumée, - la signature

Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Conformément aux termes du contrat, un premier acompte de 16.100,00 euros HT (19.320.00 euros TTC) a été versé par la société ADAM STONE afin de couvrir la première phase de travaux comprenant l'avant-projet

Or, il avance que l’exécution du contrat est impossible et que, de fait, la résiliation du contrat n’est pas de son fait, de sorte qu’il ne saurait être tenu à ce paiement.

pour la conclusion d'un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire.

l’accomplissement.

[X] [O] ne peut donc se prévaloir désormais d’une méconnaissance de la portée de son engagement, dans un contexte où il ne justifie pas avoir souhaité se rétracter après la signature du contrat ni avoir

Aux termes de cet acte, les parties ont convenu d'une clause d'indemnité d'immobilisation d'un montant de 27.500 euros avec versement « au plus tard dans les dix jours suivant signature de l’acte notarié

électronique délivré au signataire par un prestataire de services de certification électronique (PSCE) notamment après identification du signataire, signature dont la fiabilité est présumée, - la signature

[V] [T] ont versé, à titre d'acompte, les sommes de 7500 euros pour le chantier chauffage et 6600 euros pour le chantier isolation.

CUCINE a indiqué par courriel accepter cette annulation mais qu’elle entendait conserver l’acompte versé. Le 3 février 2020, M. [W] [P] a mis en demeure la société C.A.