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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d993fdcdc6046d47d3ae83
10 avril 2026
[K] [Y] régulièrement convoqué, absent ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats (cf.
Référés Cabinet 2
69d6b05bcdc6046d478fe401
8 avril 2026
Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [R] [O] Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Patrice CHICHE - Maître Olivia DUFLOT Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats
Référés Cabinet 1
6a0b708acdc6046d471e2aeb
18 mai 2026
] 1982 à [Localité 1],agissant es qualité de représentant légal de sa fille mineure, [Z] [D], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 1],demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ilan GUEDJ, avocat
69f279b7cdc6046d4703e7d1
de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats
Référés expertises
6a0dfbd2cdc6046d475964aa
19 mai 2026
[S] [E] [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
69f279dccdc6046d4703eb25
JLD
6a0e2c7bcdc6046d475d0827
20 mai 2026
1983 Domiciliée au 11 boulevard Raymond Poincare - Res les Acanthes - 06160 JUAN LES PINS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie comparante assistée de Me PIETTE Eloïse, avocat
69d98e63cdc6046d47d35295
2) Madame [Y] [Q] Née le 03/05/2000 Domiciliée au 167 Rue du Pavillon - 06140 VENCE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me DUBRUQUE, avocate
6a0e2c78cdc6046d475d080e
juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530 PEYMEINADE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Grasse Partie comparante assistée de Me PIETTE Eloïse, avocat
6a0e2cc4cdc6046d475d0d28
le 11/08/1975 à NICE Domicilié au 10 Avenue Des Ecoles - La Cerisaie -06110 LE CANNET Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie comparante assistée de Me SCOLARI Christian, avocat
1/2/1 nationalité A
69d7fc86cdc6046d47af4a68
9 avril 2026
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 1] -Algérie ALGÉRIE représenté par Me Mourad SERHANE, avocat au barreau
69d98e6fcdc6046d47d35387
Domiciliée au 1683 route de Grasse - Camping le Sourire - 06270 VILLENEUVE-LOUBET Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate
69d98e7ccdc6046d47d35443
Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon 06130 GRASSE née le 01/09/1987 à NICE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate
Surendettement
6a1dd030cdc6046d47bf4a17
26 mai 2026
Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Madame [H] [D] [M] 18 B RUE NOEL TRANTIN 62000 ARRAS représentée par Maître Armand MBARGA de la SARL MBARGA ARMAND, avocats
Chambre civile 1
6a189dc5cdc6046d4748a4f3
, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant La S.A.R.L.
6a1dd0b0cdc6046d47bf543e
PARISIEN 2 DEMANDERESSE Madame [K] [O] épouse [L] 5 SQUARE TROCADERO 75116 PARIS représentée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1141 DÉFENDEURS Société
6a1dd010cdc6046d47bf478d
POLE DE RECOUVREMENT .SPEC.ORNE DEMANDEUR Monsieur [K] [J] 5 SQUARE DU TROCADERO 75116 PARIS comparant en personne et assistée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
JAF Cab 10
69d04cd2cdc6046d470a47c0
3 avril 2026
[U] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 324, Me Julie LABAT, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, et
CH1 Référés
6a176657cdc6046d4728f3d7
, avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.
CONTENTIEUX GENERAL
69d6befecdc6046d47910439
7 avril 2026
plaidant, avocat au barreau de L’AUBE substitué à l’audience par Maître DIGOUTTE et Maître Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX
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