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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d993fdcdc6046d47d3ae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [Y] régulièrement convoqué, absent ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats (cf.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b05bcdc6046d478fe401

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [R] [O] Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Patrice CHICHE - Maître Olivia DUFLOT Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b708acdc6046d471e2aeb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] 1982 à [Localité 1],agissant es qualité de représentant légal de sa fille mineure, [Z] [D], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 1],demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ilan GUEDJ, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279b7cdc6046d4703e7d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbd2cdc6046d475964aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [E] [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279dccdc6046d4703eb25

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2c7bcdc6046d475d0827

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1983 Domiciliée au 11 boulevard Raymond Poincare - Res les Acanthes - 06160 JUAN LES PINS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie comparante assistée de Me PIETTE Eloïse, avocat

Source officielle
TJ

JLD

69d98e63cdc6046d47d35295

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2) Madame [Y] [Q] Née le 03/05/2000 Domiciliée au 167 Rue du Pavillon - 06140 VENCE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me DUBRUQUE, avocate

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2c78cdc6046d475d080e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530 PEYMEINADE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Grasse Partie comparante assistée de Me PIETTE Eloïse, avocat

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2cc4cdc6046d475d0d28

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le 11/08/1975 à NICE Domicilié au 10 Avenue Des Ecoles - La Cerisaie -06110 LE CANNET Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie comparante assistée de Me SCOLARI Christian, avocat

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc86cdc6046d47af4a68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 1] -Algérie ALGÉRIE représenté par Me Mourad SERHANE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JLD

69d98e6fcdc6046d47d35387

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Domiciliée au 1683 route de Grasse - Camping le Sourire - 06270 VILLENEUVE-LOUBET Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate

Source officielle
TJ

JLD

69d98e7ccdc6046d47d35443

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon 06130 GRASSE née le 01/09/1987 à NICE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Madame [H] [D] [M] 18 B RUE NOEL TRANTIN 62000 ARRAS représentée par Maître Armand MBARGA de la SARL MBARGA ARMAND, avocats

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc5cdc6046d4748a4f3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0b0cdc6046d47bf543e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PARISIEN 2 DEMANDERESSE Madame [K] [O] épouse [L] 5 SQUARE TROCADERO 75116 PARIS représentée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1141 DÉFENDEURS Société

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd010cdc6046d47bf478d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

POLE DE RECOUVREMENT .SPEC.ORNE DEMANDEUR Monsieur [K] [J] 5 SQUARE DU TROCADERO 75116 PARIS comparant en personne et assistée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04cd2cdc6046d470a47c0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 324, Me Julie LABAT, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, et

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176657cdc6046d4728f3d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6befecdc6046d47910439

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

plaidant, avocat au barreau de L’AUBE substitué à l’audience par Maître DIGOUTTE et Maître Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

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