Par décision du 31 mars 2024, notifiée le 25 mars 2025, la CDAPH a rejeté sa contestation et maintenu sa décision précisant « la CDAPH a reconnu que vous présentez des difficultés pouvant entrainer des

Il expose avoir été marié avec Madame [X] [Z], jusqu’au 31 janvier 20222, date à laquelle le juge aux affaires familiales près le Tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé leur divorce.

Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO EXPOSE DU LITIGE Par acte signé le 21 mars 2023 et ayant pris effet le 31

Par requête du 9 octobre 2025, Madame [D] [B] veuve [M] a sollicité une nouvelle mesure de sursis à expulsion jusqu'au 31 mars 2026.

Elle s’engage à produire avant le 31 mars 2026 les justificatifs de sa recherche d’emploi. Nul autre créancier n’a comparu ni ne s'est fait représenter.

Par acte de commissaire de justice en date du 31 octobre 2025, la SCI AREL a fait assigner M. 

EXPOSE DU LITIGE: Mme [L] [M] est née le 31 mai 2001 à Paris 17ème du mariage de Mme [I] [G] et de M. [R] [M]. M. [R] [M] est décédé le 8 décembre 2009. M.

Par acte notarié en date du 31 mai 2021, le fonds de commerce a été cédé à la société par actions simplifiée ASJK.

des débats et Madame Nathalie MILLET, greffier lors de la mise à disposition DEMANDEURS Monsieur [L] [I], Né le 28/05/1961 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Madame [K] [I], Née le 31

l'expulsion de Madame [Y] [N] et Monsieur [W] [K] ; - de condamner solidairement Madame [Y] [N] et Monsieur [W] [K] au paiement des sommes suivantes : 3 206,40 € au titre de sa créance locative arrêtée au 31

président, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS, cadre greffier Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Maître Marie LE GARGASSON le : EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat sous seing privé du 31

La société CREDIPAR, selon assignation en date du 31 janvier 2025 a fait citer Monsieur [G] pour le 18 mars 2025 aux fins de voir : Condamner Monsieur [G] à payer à la société CREDIPAR, la somme de 8 211,64

Elle produit deux factures non honorées par la défenderesse : une datée du 31 mars 2024, d’un montant de 2 616.72 euros TTC et une du 30 avril 2024, d’un montant de 1 800.78 euros TTC.

Par actes de commissaire de justice des 31 janvier et 6 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 8ème, représenté par son syndic la société ORALIA LEPINAY MALET

[D] en règlement de la période du 17 mai 2014 au 31 décembre 2022, avec une précision accompagnant ce versement " Nous avons calculé la prestation sur une base brute et non nette ". M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/11132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2STG N° MINUTE : Assignations des : 21 et 31 Août 2023

Par lettre de mission signée le 18 avril 2016, la société Volta Kochersberg lui a confié la mission de présentation des comptes annuels, pour une intervention sur les comptes clos au 31 décembre 2015.

/07/2024 au 30/08/2024Temps effectif travaillé : 60% du 31/08/2024 au 30/09/2024Temps effectif travaillé : 75% du 01/10/2024 au 31/10/2024Et une reprise à temps plein le 01 novembre 2024.Par courrier du

[O] [B] expose qu’il était au volant de son véhicule le 31 mai 2021 sur la commune de [Localité 5], lorsqu’il a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société

Le 31 mai 2012, l’appartement a été vendu au prix de 219.142 euros, le garage étant resté en indivision.