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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68ee960922996ce544820f31
8 octobre 2025
Il ajoute qu'un plan d'apurement avaité été mis en oeuvre et signé par le locataire, lequel n'a rien honoré. M.[D] [S] assigné en l'étude de l'huissier, n'a pas comparu ni personne pour lui.
Surendettement-RP
697d98c7cdc6046d475acb3f
9 janvier 2026
MOYA Greffier : Elodie JOUVE DÉBATS : Audience publique du 10 Novembre 2025 ORDONNANCE : Le tribunal a rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe le 09 JANVIER 2026 par Audrey
PPP CREDIT JCP
6980fd69cdc6046d47ac97ac
6 janvier 2026
par Audrey BRICQUEBEC, Président, et Laurence GONTIER, greffier présent lors de la mise à disposition au greffe.
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4bf22cc9e754fc3c1a
2 juillet 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey
6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f3b
12 janvier 2024
Philippe BUISSON, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #R0293 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Audrey
671155beaa7e95fd3fcf811f
chambre 2ème section N° RG 21/08513 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Audrey
PCP JTJ proxi fond
6706c987f1d01e3c86f08232
29 avril 2024
proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00358 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZET N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], dont le siège
6706c998f1d01e3c86f0851c
proxi fond N° RG 24/01292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], dont le siège
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542206866c0645cd2941
7 octobre 2024
Après avoir vainement mis en demeure Monsieur [C] [K] [D], par une lettre recommandée avec accusé de réception du 3 mars 2023 signée le 14 mars suivant, de rembourser avant le 18 mars 2023 la somme de
6709542506866c0645cd2c79
La société CHRONOFITRUN verse aux débats le contrat du 9 septembre 2023 signé par Monsieur [E] [F] qui reconnaît expressément en avoir accepté les termes et conditions.
6709542506866c0645cd2c7f
La société CHRONOFITRUN verse aux débats le contrat du 20 juillet 2023 signé par Monsieur [F] [D] qui reconnaît expressément en avoir accepté les termes et conditions.
670426978d5cd4a8759128b3
4 octobre 2024
N° Portalis 352J-W-B7I-C43S2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège
2ème chambre Cab4
670576da1296b51ba2b229e2
8 octobre 2024
[W] [H] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ MAAF ASSURANCES S.A.
3ème Chambre civile
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11 juillet 2024
par Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
67f5519ebbf04ef785743d1e
7 avril 2025
DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [H] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
67f6bbc8a9d5adc26061f155
8 avril 2025
06346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NQB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE “[Adresse 7] représenté par son syndic, dont le siège
67f6bbcaa9d5adc26061f19b
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” SIS AU [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet MONTFORT & BON, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Kenson
69d555a5cdc6046d47706fc4
1 avril 2026
NOALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [I] [V], munie d’un pouvoir régulier ; DEMANDEUR Et : Monsieur [D] [Q] [R] né le 26 Août 1981 à [Localité 1] (Centrafrique)
666890306e764f07389f62eb
2 avril 2024
la protection assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection,
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 octobre 2025
[Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVVN JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: SAS [17], dont le siège
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