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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d2cdc6046d479b8ad8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDERESSE : Madame [Q] [Z] née le 18 Février 1986 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 3], Comparante.

Source officielle

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TJ

JCP REFERES

6a21f04fcdc6046d472fcbee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [S] [G], qui a comparu à l’audience du 25 novembre 2025, n’a pas comparu à l’audience du 10 février 2026 et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20e4cdc6046d475c226d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ailleurs, cette compagnie d’assurance ne s’oppose pas à l’allocation d’une provision complémentaire, demandant toutefois que celle-ci n’excède pas l’offre d’indemnisation faite en 2019.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8e1cdc6046d479b8c04

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de payer les charges de copropriété signifié aux défendeurs le 24 février 2025 pour un montant de 9.150,68 euros dont 8.780,58 euros au titre des charges, - un extrait de compte sur la période courant

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a92acdc6046d479b9150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDERESSE : Madame [Q] [W] née le 05 Août 1975 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVINE), demeurant [Adresse 5], Non comparante, ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e066acdc6046d475a2c91

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils proposent de verser au demandeur 100 euros par mois en plus du loyer courant.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

W-B7I-JXSZ du rôle général S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONSc/S.A

6789786a428384b762e691a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a19e774cdc6046d47697bc5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par observations orales, elle s'est opposée aux moyens de défense soulevés par la société Lloyd's Insurance Company.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c151b7735881a7c2199

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Solën GUEZILLE de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P538 DÉFENDERESSE SA MIC INSURANCE COMPANY assureur

Source officielle
TJ

Référés

NUMESc/S.A

67f81ed1cf40727a004415c5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94bbccdc6046d47ce4d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CEDEX 20 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante CPAM DE PARIS Direction contentieux recours contre tiers 173/175 rue de Bercy 75012 PARIS non comparante

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69ceee67cdc6046d47ea128a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de l'assignation ; -de fixer le préjudice immatériel au titre de la véranda à la somme de 300 € par mois à compter du 1er avril 2025 et jusqu'à complète exécution du jugement, augmentée de trois mois

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403dc681ed727f2a3ebad

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En conséquence, la demande de nullité du rapport d’expertise de la SASU MONDIAL RENOVER ARCHI et de la SA MIC INSURANCE COMPANY sera déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, la EURL BATI PLATRE et la compagnie d'assurances ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67817c2d6d34da2cbdcdb9b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les conclusions déposées et développées à l’audience par la compagnie d'assurance MIC INSURANCE, anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY et la compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558daa7e95fd3fcf7de0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Axa France Iard est mobilisable,Condamner en conséquence la Compagnie Axa France Iard, assureur de la société EGB Delors, à régler à la société Lloyd’s Insurance Company la somme de 6 644,50 € TTC au

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TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e7df5b5c7d10ca56dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Régulièrement citée, la société XL Insurance Company SE n’est pas représentée.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee084172da17169e9a5de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par les médecins ne sont pas davantage le fait de la société Cigna Life Insurance Company of Europe.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e89ce74459e0c7ed26bd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la garantie de la société Lloyd's Insurance Company M.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e010ea89248182a9b1b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MUSTIERE AUTOMOBILES C/ Société DEYSA Société FORD MOTOR COMPANY --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Maud CENSIER

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