COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAO - Isolement Monsieur [Q] [T] né le 19 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE

président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande du Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6] [Adresse 7] à ASNIERES SUR SEINE (92600), représenté par son syndic le cabinet

Numéro de recours: N° RG 21/00847 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT4E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le 30 Septembre 1950 à [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Anne-laure ROUSSET

immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n°391 279 130, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Thibault CAILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/09525 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7AS N° MINUTE : 26/00045 AFFAIRE

CHASTAGNARET - ROGUET - CHASTAGNARET - MAGAUD, commissaire de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force

Ils ont fait appel au cabinet Mops qui, dans son rapport en date du 20 janvier 2022, a imputé les fissures à des pertes d’appui localisées en lien avec des tassements différentiels du sol d’assise des

[S] né le 13 Septembre 1967 à SAINTE-MENEHOULD (51800), de nationalité Française demeurant 571 avenue des Platanes - Domaine de la Coudoulière - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Représenté par Me Romain CALLEN

Il expose que son emploi consiste à livrer des hôpitaux en plateaux repas, linge et instruments stériles pour blocs opératoires ; que ces éléments sont contenus dans des armoires montées sur roulettes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04503 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFHN 54G Demande

c/ Association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [14], Organisme CPAM DU VAR, [G] [X], [O] [I] Grosse délivrée à Me Emmanuelle BENITAH Expédition délivrée à Me Bruno ZANDOTTI à Me Nicolas ROCHET

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Madame [O], [S] [B] FOYER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [M] [D] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

LE CRISTAL [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Patricia ROULET de la SELARL GOMBERT ROULET, avocats au barreau de PARIS - #C2487 DÉBATS A l’audience du 05 Décembre 2023, tenue publiquement

ROGUET CHASTAGNARET MAGAUD Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu en audience publique le jugement contradictoire suivant le HUIT OCTOBRE

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 1] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL GUMUSCHIAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04386 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWYH 50A Demande

[Q] [C] et me [S] [C] 16 rue Jean Carmet 33600 PESSAC Représentant : Maître Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN substitué par Maître BONUTTO DEFENDEURS