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MON CHANTIER RÉNOVATION, exerçant sous le nom commercial « Easy Rénovation », et l’enseigne « Low Cost Rénovation », immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 809 785 975, prise en la personne de

RL PROMOTION société radiée du RCS le 17.06.21, immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le N°503066417, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

S] [O] [Adresse 3] [Localité 5] comparant D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [D] [J] [Adresse 4] [Localité 8] comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée

représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR - Monsieur [O] [S], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne

LOCABOX, pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO sis [Adresse 1] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIME es qualité

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SO.ME.BAT, exerçant sous l’enseigne SOCIETE MENTONNAISE DE BATIMENT, Société SA PROTECT, S.A.R.L. MISS ROSE BY PERRINE, S.A.R.L. BS INVEST, S.A. AXA FRANCE IARD, A.S.L.

CARTHONNET exerçant sous l’enseigne commerciale SPEEDY MOZAC. Monsieur [X] a mandaté monsieur [Y] [T] aux fins de l’assister.

[A] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne JSC AUTO, immatriculé au RCS de [Localité 3] DE [Localité 4] sous le numéro 508 492 436 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] DÉBATS L'affaire

Il explique que cette situation doit être prise en compte dans la détermination du prix moyen praticable.

et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse- inclus le cahier des charges du limiteur de

[H] ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [H], ès qualités de liquidateur Judiciaire de la société TRIBUNALI [Adresse 2] [Localité 1] et en son établissement secondaire [Adresse 9] [Localité 6]

REPARATIONS TOITURES LANGUEDOCIENNES inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 750 222 515 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d’assureur des Etablissements [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal et S.A.

, avocats au barreau de LYON Intervenante volontaire : Compagnie d’assurances MMA IARD SA, venant aux droits de la compagnie COVEA RISKS, en qualité d’assureur RCD de la société MAISONS EXCLUSIVES Prise

Ils exposent que: par acte sous-seing privé en date du 25 novembre 2024, Monsieur [J] [M] leur a consenti un bail non-meublé d’habitation d’une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction,

[Adresse 15]), moyennant un prix de 9 004,50 euros TTC.

[Localité 32] 775 670 466, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège.

. : 25/00708 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LIO N° minute : [G] [P] épouse [Z] c/ Madame [L] [T] et Monsieur [B] [O], exerçant sous l’enseigne MIAM ARCHITECTURE, Société MAF, en qualité d’assureur