Il convient dès lors d’ordonner l’expulsion de M. [H] [D] et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

Il convient, par conséquent, d'ordonner à Mme [H] [Z] [Y] ainsi qu'à tous les occupants de son chef, de quitter les lieux et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d'autoriser

des lieux ainsi que celle de tous occupants de son chef, d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux aux frais et risques et périls du défendeur et de le condamner

Aux termes des articles L412-1 et L412-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, «si l’expulsion porte sur un local affecté à l’habitation principale de la personne expulsée ou de tout occupant de

par la société LA REINE DE SABA et la remise des clés après établissement d’un état des lieux de sortie ➔ ordonner l’expulsion de la société LA REINE DE SABA et de tout occupant introduit de son chef

Alors qu’un commandement de quitter le lieux a été signifié aux époux [L] le 7 juillet 2020, ces derniers ont saisi le juge de l'exécution, qui par jugement du 27 octobre 2020 a rejeté leur demande de

sa demande d'expulsion ; - conclure au rejet de la demande de délais de paiement.

d’avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, la société 34 MP pourra, deux mois après la signification d’un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion

sans droit ni titre depuis le 1er juillet 2025 ; Sa demande formulée à titre subsidiaire aux fins d'obtenir des délais pour quitter les lieux soit rejetée ; Soit ordonnée l'expulsion de Madame [V] [E]

En conséquence, il y a lieu d'ordonner l'expulsion de Monsieur [T] [K] et de tout occupant de son chef à défaut de libération volontaire des lieux.

Monsieur [K] [P] et Madame [I] [G] [U], qui n’ont plus de titre d’occupation depuis cette date, et tout occupant de leur chef seront dès lors condamnés à quitter les lieux et l’expulsion sera autorisée

[O] [G] ainsi que l'expulsion de tous occupants de son chef. Sur l'indemnité d'occupation À compter de la résiliation du bail, M.

Par assignation du 17 février 2025, Mme [E] [B] épouse [V] a sollicité des délais de 12 mois pour quitter les lieux. A l’audience du 20 mars 2024, Mme [E] [B] épouse [V] maintient sa demande. M.

Dans ces conditions, le locataire ne justifie pas avoir repris le paiement intégral du loyer courant avant l’audience, de sorte qu’il n’y a pas lieu de faire droit à sa demande de délais de paiement et

En outre, l’expulsion de Madame [B] [P] sera ordonnée si celle-ci ne restitue pas volontairement les lieux. III.

[J] [X] et Mme [H] [E] épouse [X], étant occupants sans droit ni titre à compter de cette date, à défaut de départ volontaire, il convient d'ordonner leur expulsion et de tous occupants de leur fait, en

: - l'expulsion de tout occupant ; - le paiement des loyers échus d'un montant de 2 590 euros ; - la fixation de l'indemnité d'occupation ; - une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du

En l'espèce et compte tenu de l'acquisition de la clause résolutoire depuis le 24 novembre 2024, [E] [L] et [R] [O] sont occupants sans droit ni titre des lieux et devront quitter les lieux.

Il maintient ses demandes de constater la résiliation de plein droit du bail par acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion des locataires, de tous occupants de leur chef, devenus occupants

[O] [I] [U], devenus occupants sans droit ni titre, et de tous occupants de leur chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.