08510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35P N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE Société BRET SQUARE 1829 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Johanna

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4P5 N° de MINUTE : 24/00019 Monsieur [S] [G] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Johanna

[S] [G] a percuté la roue avant gauche de la remorque chargée attelée à un tracteur de marque John Deere type 7200R conduit par M. [U] [T] pour le compte de son employeur, la SARL AGRI-TRANS.

CHORUS LINE (demandeur au RG 19/468 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 113 B COR du président John F Kenney 65700 MARSEILLE représentée par la SCP MOUTET-LECLAIR, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant

MARSEILLE, et par Me Philippe CHOULET de L’AARPI Inter Barreaux CABINET CHOULET AVOCATS, avocat plaidant Monsieur le docteur [T] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Joanne

ATELIER MENGARD AND CO ATELIER MENGARD AND CO (AMC), [Adresse 43] [Localité 14] représentée par Maître Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant Compagnie