A l'audience du 10 juin 2024, Monsieur [T] [N] était présent. Le conseil de Madame [I] [B] veuve [G] a sollicité un renvoi pour obtenir les documents de sa cliente.

[Z] produit notamment la copie du contrat de crédit litigieux et un historique comptable, si bien que la créance est justifiée.

Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

En effet, ce dernier justifie avoir quitté le territoire français au mois de novembre 2025 afin de s’occuper de l’une de ses filles à Madagascar récemment hospitalisée.

Par acte du commissaire de justice du 5 mars 2025, la S.A.S HYUNDAI CAPITAL FRANCE a fait assigner M.

Elle justifie percevoir une pension de retraite ainsi qu'une complémentaire à hauteur de 2 288, 23 euros ainsi que des revenus fonciers provenant de sa SCI à hauteur de 11 euros.

Il justifie également qu’à la date de l’audience, il bénéficie d’un plan d’épargne entreprise auprès de la société BNP Paribas de 487,84 euros.

Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a fait assigner Mme [R] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, afin d’

EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice en date du 24 janvier 2025, la SAS EOS France a fait délivrer à Monsieur [M] [N] et Madame [J] [U] épouse [N] un commandement de payer valant saisie

Par acte de commissaire de justice en date du 06 juin 2025, Monsieur [U] [Z] a fait assigner Madame [N] [I] afin que cette dernière soit condamnée à le relever indemne de toutes condamnations qui pourraient

Madame [E] [B] justifie en outre d’une offre d’achat à laquelle il n’a pas été donné suite.

Elle ne s'est pas présentée devant Maître [V] qui a dressé un procès-verbal de carence le 07 juin 2024. Monsieur [E] justifie donc de diligences accomplies en vue de parvenir à un partage amiable.

Force est de constater que la SCI [Localité 60] ARCHANGE, qui ne justifie pas avoir tenté d'obtenir la communication dudit document selon la voie amiable, ne justifie pas non plus, avec toute l'évidence

La livraison du véhicule a eu lieu le 28 juin 2022.

Par acte de commissaire de justice du 29 avril 2025, la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES a fait citer M.

L'origine frauduleuse de la dette est établie soit par une décision de justice, soit par une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L114-17 et

Son dossier a été déclaré recevable le 15 juin 2023.

Le couple s’est séparé en juin 2023.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

Le préjudice matériel subi du fait de l’opération d’expropriation est généralement équivalent à la valeur vénale du bien dont l’exproprié est privé.