[L] [J] a capitalisés, à la date du 5 août 2022, l'ensemble des intérêts échus depuis le 18 mars 2015. Par ailleurs le décompte de M.

[Z] du 13 mars 2024 « Lombo-sciatique Gauche Aiguë sur terrain de Lombalgies chroniques. Survenue dans le cadre du travail.

[F] [Q], notifiée à l’intéressé le 13 mars 2026 à18h30; Vu l’ordonnance rendue le 18 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

La déchéance du terme a donc pu valablement intervenir le 18 mars 2025.

[U] [L] à leur payer : . la somme principale de 3.024,34 euros au titre des loyers demeurés impayés au 1er mars 2025 (mois de mars 2025 inclus) outre les intérêts au taux légal à compter de la date du

Aux termes de cette assignation, elle demande notamment au juge de fixer les effets du divorce, dans les rapports entre Monsieur [Q] [M] et Madame [Y] [S], concernant leurs biens, au 16 mars 2018.

terme de mars 2026 inclus.

A titre subsidiaire, juger que la déchéance du terme s’est trouvée acquise soit par l’envoi de la lettre recommandée avec AR du 14 mars 2025, soit par la signification de la présente assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51677 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDYS N° : 1/MM Assignation du : 04 Mars 2026 AJ du TJ DE PARIS du 23 Février 2026 N° N75056-2025-018351[1] [1] Copies

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [Z] [L], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

Le 14 mars 2025 il a ouvert un litige sur la plate-forme paypal et a été remboursé de son paiement.

[J] [W] , qui lui a été notifié le 23 mars 2026 à 18h10. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 23 mars 2026 par M.

Par ordonnance du 29 mars 2026, le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] a confirmé cette décision.

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 17 mars 2022 et remise au destinataire le 25 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure Monsieur [D] [U] de

[E] [B] et à Mme [A] [B] le 12 mars 2025. Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2025 M.

1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau de COLMAR placée sous curatelle renforcée de l’APROMA (Curateur) admise en soins psychiatriques le 31 mars

2026 a communiqué le décompte de sa créance, de la [2] qui, par courriers des 13 et 18 mars 2026 a précisé le montant de ses créances, de [3] qui, par courrier du 16 mars 2026 a produit sa déclaration

A l’audience du 19 mars 2026, Monsieur [O] [M] et Madame [U] [W] épouse [M], représentés par leur conseil, actualisent leur créance à la somme de 5153,40€ au 10 mars 2026.

Monsieur [D] [I] expose qu'il a acquis le 12 mars 2024 un véhicule de marque VOLVO, modèle V60, d’occasion, auprès de la SAS L&B DIFFUSION pour le prix de 17500 euros ; que dès le lendemain, il a constaté

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 18 mars 2025.