En effet, alors qu'aucune servitude de passage ou de tréfonds ne figurait sur les documents notariés, l'expert avait observé qu'un passage en tréfonds transitait par l'une des deux parcelles voisines situées

*** Débats à l'audience du 27 mars 2026 Date de délibéré indiquée par le président le 22 mai 2026 Ordonnance rendue le 22 mai 2026 *** EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un contrat de construction de maison

Ordonner une mesure d’expertise immobilière de la maison située au [Adresse 7] à [Localité 26] ; Ordonner la remise des clés de la maison située au [Adresse 7] à [Localité 26] à l’expert désigné ; Ordonner

avec maison d'habitation située [Adresse 10] à [Localité 14], occupée par les demandeurs et contiguë à la parcelle avec maison d'habitation située [Adresse 9] à [Localité 14], occupée par le défendeur

[T] [R] et Mme [V] [J] ont été réalisées à partir du terrain de ces derniers, lequel se trouve en contrebas de leur parcelle.

[O] [X] et Mme [C] [X] sont propriétaires d’une maison d’habitation sis [Adresse 3] à [Localité 4], édifiée sur la parcelle BL [Cadastre 1]. M.

Il est précisé que ce droit de passage s’exerce sur la partie jaune du plan annexé ; que le chemin d’accès aux parcelles n°[Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12], situé à cheval sur les parcelles

Cette maison constitue une résidence locative.

Portalis 352J-W-B7I-C6JL5 N°: 1 Assignation du : 20 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale

En l’espèce, les désordres suivants seront écartés : - Ecoulement d’eau dans la maison et provenant du toit, pour lequel M.

judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins de voir : A titre principal Juger parfaite la vente formée entre la société IMAW, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [Y], portant sur la maison

passage sur le chemin d’accès passant par les parcelles D n°236, 646 et 983 ; Fixer l’assiette du droit de passage bénéficiant à la parcelle D 868 à l’endroit du chemin d’accès passant par les parcelles

Cette parcelle est issue de la division de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 2], d’une surface totale de 1556 mètres carrés.

du 17 NOVEMBRE 2025 DELIBERE : Au 12 JANVIER 2026 JUGEMENT : Après délibéré, le TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [P] et Madame [U] [P] sont propriétaires d’une parcelle

Propriétaire de la parcelle cadastrée section BH [Cadastre 3] à Saint Raphaël, la SCI [D] était voisine de la parcelle BH [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [P].

à usage d’habitation sise [Adresse 6] et sur une parcelle en nature de taillis sise [Adresse 5].

située au [Adresse 2], sur une parcelle cadastrée AA [Cadastre 4].

par La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, à l'encontre de Monsieur [A] [Y] aux fins de vendre les immeubles dont la désignation suit : DESIGNATION [Adresse 23] Une maison