[O] [Z] était salarié après avoir été embauché le 1er septembre 2000 en qualité de directeur d'exploitation et mandataire social, et a désigné la SCP [3] en qualité de mandataire liquidateur. M.

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

siège, dont le siège social est [Adresse 7] Tous deux représentés par Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats postulant au barreau de TOULON et par Maître Laurent SALLELES

Il est constant que l’employeur est tenu envers son salarié à une obligation légale de sécurité et de protection de la santé.

Elle indique que les travaux sollicités de déshumidification et de peinture dans la salle de bain, la salle d'eau et les toilettes ont été commandés par le bailleur mais que l'entrepreneur n'a jamais pu

Cette fuite proviendrait d’un réseau cheminant dans la gaine située dans la salle d’eau de l’appartement des consorts [T]/[K].

valoir que Madame [D] [Y] ne tient pas compte des aides au logement et RLS, à déduire du montant des loyers, qu’en outre le développement des moisissures est assez limité, affecte essentiellement la salle

A défaut, les indemnités journalières doivent être versées au salarié.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

à effectuer, dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la réfection des enduits et peintures des murs et plafonds de la salle

son conseil, sollicite dans ses conclusions déposées à l’audience : - d’enjoindre au besoin au syndicat des copropriétaires de justifier de la qualification de parties communes alléguée au droit de la salle

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON, assesseur collège salarié

Ce défaut de prévention et d’organisation pesant sur l’employeur a été la cause directe de l’accident de son salarié.

Désignation des biens et droits immobiliers LOT NUMERO MILLE VINGT NEUF (1029) Dans le VILLAGE CAMARAT Une maison numéro 29 comprenant : porche, hall d’entrée, salle de séjour, quatre chambres, deux salles

La salle d’eau contient des « plaques hydrofuges de couleur verte à l’état brut ». Le logement dispose en outre de « nombreux câblages électriques en attente ».

a : - ordonné la réouverture des débats à l’audience du 14 février 2025 à 10 h 30 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé, site Camille Pujol, salle

d’eau, des salle de bains et des water-closets, - les installations de cuisines (éviers, meubles de cuisine et appareils ménagers).

DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié

[R] [O] des travaux dans leur salle de bain pour 9 981,07 € et 3 029,17 €. Suivant devis du 4 septembre 2013, elles ont confié à M. [R] [O] l’installation d’un poêle à bois pour 1 890,69 €.

Il a alors constaté une persistance de l’humidité au sein du vide-sanitaire situé sous la salle de réunion avec une présence anormale d’eau sur le sol et des gouttes d’eau en suspension sur les murs et