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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6864283f0bb2f8a66ca6037c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ELEVEN CARS SERVICES exclusivement par virement sur le compte de la régie du tribunal judiciaire de Paris au plus tard le 1er septembre 2025 ; Disons que l'expert devra déposer son rapport au greffe au

Source officielle
TJ

Service des référés

686428400bb2f8a66ca603ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du contrôle des expertises ; Fixons à la somme de 4.000 € (quatre mille euros) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par Monsieur [H] [M] exclusivement par virement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbcaa9d5adc26061f1a0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour cette même période, il produit des quittances datées, qui correspondent à des paiements par virements, en 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, à hauteur de 15 572 €, dont le montant n’est pas discuté entre

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10154a01215df779590

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Madame [J] [V] ne conteste pas le principe de cette créance, mais fait valoir qu'elle l'a d'ores et déjà soldée par un virement d'un montant de 800 euros au mois de novembre 2021.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e036ecdc6046d4759f014

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [U] affirme avoir payé la moitié du prix d'acquisition du chien [H], indiquant avoir effectué un virement bancaire de 650 euros au profit de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fddc8a1343b8cd62668

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

que cette dernière avait procuration sur ce compte et qu’elle n’a jamais expliqué ce virement, -Mme [Y] a elle-même signé deux virements à son profit le 13 septembre 2012 pour la somme de 1 000 000 MAD

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88bab3ea43407b9fbc9df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un virement a été réalisé de son livret A à son compte courant pour la somme de 2.620 €, quatre retraits d’argent ont été réalisés pour la somme globale de 5.300 € et des opérations d’achat par internet

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6967fea9cdc6046d47510cd2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par note en délibéré, reçu par courriel le 21 octobre 2025, les défendeurs ont produit une capture d’écran mentionnant un virement, effectué le jour même par [N] [Z] à la société CDC HABITAT SOCIAL, d’

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a7ccdc6046d4720a193

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

affaires familiales au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Madame [Y], [I], [F] [E] née le 02 Avril 1987 à AJACCIO (20000) , demeurant Nesa - 20160 VICO

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d9c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Au cas présent, il n’est pas discuté que les sommes virées depuis le compte de Madame [L] l’ont été sur le compte indiqué aux ordres de virement et que Madame [L] en était le donneur d’ordre, si bien que

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178589f19e8c50f8870c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par trois virements en date des 26 avril (1.000 euros) et 15 juin 2021 (10.000 euros et 30.000 euros), M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66901cdaaf84b0bef080ace5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l’article 778 du Code civil, la privation de Madame [F] sur sa part sur les biens détournés ; - ordonner le rapport de la somme de 80.500 € à l’actif de la succession de Monsieur [B] au titre des virements

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

686d8961a2273490db10ff6b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

écrit à Madame [L] [M], sa sœur, en ces termes : « (…) N’ayant plus de contact depuis quelques mois, je t’adresse ce courrier afin de te rappeler que j’ai effectué un prêt de 26000 euros en Aout 2018 (virement

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TJ

Ctx Gen JCP

6807ed0ceb5d421e6c59b5e3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle reconnaît le principe de la dette locative, mais pas son montant, précisant que qu'un paiement a été effectué la veille dès la perception de son salaire et qu'un second virement d'un montant de 5.660

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e21b9f94e98464d93a0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il considère que l’anomalie, d’ordre matériel, était apparente, le RIB ayant été falsifié, de sorte qu’elle aurait dû selon lui refuser d’exécuter cet ordre de virement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68e971933ea43407b912563d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le virement du 13 juillet 2009 correspond à cette somme qui n'est pas rapportable. La demande à ce titre est mal fondée.

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TJ

1ère chambre

69cedaa2cdc6046d47e875ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ci-dessous : *le 26 juin 2018 le virement de 3000 €, *le 31 juillet 2018 le virement de 2000 €, *le 22 juillet 2019 le virement de 1500 €, - voir condamner Monsieur [I] [P] à rapporter à la succession

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a10a188cdc6046d479afad6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BNP PARIBAS AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuel DAOUD de l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103

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TJ

TPTG

69dfd4dccdc6046d475d3683

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] [S] par virement bancaire en date du 15 juin 2022 la somme de 417 euros, correspondant à un premier acompte en acceptation du devis n°DV00045 au nom de la société S.G.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69695d8ecdc6046d477272c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et à l’éducation de ses deux enfants, soit CENT VINGT CINQ EUROS (125 €) par enfant, qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement

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