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861 résultats pour « adhérents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

67880ca9c21c0e53e790818a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Quant au dessaisissement de Maître [E], elles admettent ne pas être satisfaites de son action pour avoir laissé s’écouler trois ans entre le jugement du 8 octobre 2019 et la réunion du 24 mai 2023, mais

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45f046d547e419ffb321

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ceux-ci admettent que les réserves ont été intégralement levées et ne s’opposent donc pas au déblocage de la somme demandée mais indiquent qu’elle a été consignée auprès de la Caisse des Dépôts et des

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a174783cdc6046d47269771

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Concernant la SCI TRANQUILITE, [C] [H] et [L] [H] admettent que l’application de la seule méthode mathématique peut être retenue cette SCI ne percevant pas de revenus locatifs; il résulte en effet des

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [X] [Y] entend en tout état solliciter le partage judiciaire de la succession de Monsieur [Q] [A], les parties requises adhérant à cette initiative..

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1566af9fd1f8095a9d8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les tribunaux et cours admettent néanmoins que la réception puisse être tacite.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69741a94cdc6046d477faf55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A titre liminaire, elle dénonce les méthodes de la requérante et de son partenaire, la société de droit suisse PICRIGHTS, qui adressent de multiples courriers à des propriétaires de sites web auxquels

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697b6a85cdc6046d471dc836

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à la régularité de la construction, et d'informer tant l'acquéreur que le vendeur sur le risque de l'absence de permis de construire des biens et les conséquences en résultant, ce que les notaires admettent

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9841dcdc6046d47d2a42c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S’agissant de l’existence d’un seul compteur électrique alimentant les deux maisons, les parties admettent que cette information n’a pas été portée à la connaissance de Mme [D] avant la vente.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6706c4d7f1d01e3c86ef6790

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ils admettent avoir reçues plusieurs provisions d’un montant total de 73.855,13 € versée par son assureur au titre de sa garantie contractuelle.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1d89f19e8c50f8d5a0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ils admettent qu’aucuns travaux d’amélioration n’ont été effectués mais que le montant du loyer était sous-évalué, que le présent loyer n’était pas soumis à l’encadrement des loyers alors suspendu.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66902764766d1156dbbf1827

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans leurs conclusions, les défendeurs admettent que le coût estimé dans le contrat puisse varier de 15%, soit jusqu'à la somme de 243.000€x15% = 279.450€ TTC, mais à la condition que le programme défini

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7246548223b2c7ab3876

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[J], comme l'admettent les demandeurs et dont l'Etat n'est pas responsable.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c0ffd80027b5d30329

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

régularisé une déclaration en vue de mobiliser leur garantie « dégât des eaux » puisqu'il aurait alors fallu qu’ils remplissent avec leurs voisins et la copropriété un constat dégât des eaux et qu’ils l’adressent

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1cdb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur [I] [M] et la Compagnie Generali soutiennent que : - Monsieur [L] [F] et Madame [T] [F], qui admettent eux-mêmes avoir perçu la somme de 3 708 € de la Compagnie Generali, échouent à rapporter

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e94f933ea43407b9104694

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l'espèce, la directrice de la communication de la société Sisters Republic a commenté, avec son compte personnel, la publication d'une tierce personne discutant d'offres de mutuelles offrant à leurs adhérentes

Source officielle
TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il résulte au contraire de la police d’assurance [14] produite par les époux [C] que le contrat a été souscrit par l’agence [17] pour le compte des adhérents que sont Monsieur et Madame [C].

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

honorée, que celle-ci s’est à nouveau manifestée en novembre 2015 et que l’intervention chirurgicale, consistant en l’exérèse, sous anesthésie générale, d’une formation ganglionnaire inflammatoire et adhérente

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15697bfa4c7b1df1cbbd3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

À titre subsidiaire elle fait valoir que concernant la réfection du pool house, la MAAF avait reconnu la responsabilité de son adhérent et la mobilisation de sa garantie, qu’elle a offert une indemnisation

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, la SA WAKAM ne conteste pas être adhérente à la convention CORAL au jour de l’introduction de la présente instance.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be2c0d3e3fe99cae678

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

a […] stoppé net sa progression en course à pied, et le challenge fixé sur diverses courses prévues » (PC demandeur 45), ainsi qu'une attestation du Tennis Club Houplinois, justifiant qu'il était adhérent

Source officielle

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