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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
67880ca9c21c0e53e790818a
14 janvier 2025
Quant au dessaisissement de Maître [E], elles admettent ne pas être satisfaites de son action pour avoir laissé s’écouler trois ans entre le jugement du 8 octobre 2019 et la réunion du 24 mai 2023, mais
Quatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb321
1 février 2024
Ceux-ci admettent que les réserves ont été intégralement levées et ne s’opposent donc pas au déblocage de la somme demandée mais indiquent qu’elle a été consignée auprès de la Caisse des Dépôts et des
3ème Chambre civile
6a174783cdc6046d47269771
26 mai 2026
Concernant la SCI TRANQUILITE, [C] [H] et [L] [H] admettent que l’application de la seule méthode mathématique peut être retenue cette SCI ne percevant pas de revenus locatifs; il résulte en effet des
Chambre 1
6a15ead4cdc6046d4705d3ac
21 mai 2026
Madame [X] [Y] entend en tout état solliciter le partage judiciaire de la succession de Monsieur [Q] [A], les parties requises adhérant à cette initiative..
1ère chambre - Référés
68ded1566af9fd1f8095a9d8
1 octobre 2025
Les tribunaux et cours admettent néanmoins que la réception puisse être tacite.
Chambre 01
69741a94cdc6046d477faf55
9 janvier 2026
A titre liminaire, elle dénonce les méthodes de la requérante et de son partenaire, la société de droit suisse PICRIGHTS, qui adressent de multiples courriers à des propriétaires de sites web auxquels
1ère Ch. procédure écrite
697b6a85cdc6046d471dc836
12 janvier 2026
à la régularité de la construction, et d'informer tant l'acquéreur que le vendeur sur le risque de l'absence de permis de construire des biens et les conséquences en résultant, ce que les notaires admettent
69d9841dcdc6046d47d2a42c
9 avril 2026
S’agissant de l’existence d’un seul compteur électrique alimentant les deux maisons, les parties admettent que cette information n’a pas été portée à la connaissance de Mme [D] avant la vente.
PPP Contentieux général
6706c4d7f1d01e3c86ef6790
7 octobre 2024
Ils admettent avoir reçues plusieurs provisions d’un montant total de 73.855,13 € versée par son assureur au titre de sa garantie contractuelle.
PCP JCP fond
67081b1d89f19e8c50f8d5a0
9 octobre 2024
Ils admettent qu’aucuns travaux d’amélioration n’ont été effectués mais que le montant du loyer était sous-évalué, que le présent loyer n’était pas soumis à l’encadrement des loyers alors suspendu.
66902764766d1156dbbf1827
11 juillet 2024
Dans leurs conclusions, les défendeurs admettent que le coût estimé dans le contrat puisse varier de 15%, soit jusqu'à la somme de 243.000€x15% = 279.450€ TTC, mais à la condition que le programme défini
1/1/1 resp profess du drt
68dd7246548223b2c7ab3876
[J], comme l'admettent les demandeurs et dont l'Etat n'est pas responsable.
Deuxième Chambre
672a74c0ffd80027b5d30329
10 octobre 2024
régularisé une déclaration en vue de mobiliser leur garantie « dégât des eaux » puisqu'il aurait alors fallu qu’ils remplissent avec leurs voisins et la copropriété un constat dégât des eaux et qu’ils l’adressent
8ème chambre 2ème section
6610419ac9ea95b316fe1cdb
4 avril 2024
Monsieur [I] [M] et la Compagnie Generali soutiennent que : - Monsieur [L] [F] et Madame [T] [F], qui admettent eux-mêmes avoir perçu la somme de 3 708 € de la Compagnie Generali, échouent à rapporter
3ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b9104694
10 octobre 2025
l'espèce, la directrice de la communication de la société Sisters Republic a commenté, avec son compte personnel, la publication d'une tierce personne discutant d'offres de mutuelles offrant à leurs adhérentes
Première Chambre
696565bccdc6046d4711b93b
Il résulte au contraire de la police d’assurance [14] produite par les époux [C] que le contrat a été souscrit par l’agence [17] pour le compte des adhérents que sont Monsieur et Madame [C].
Référés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
honorée, que celle-ci s’est à nouveau manifestée en novembre 2015 et que l’intervention chirurgicale, consistant en l’exérèse, sous anesthésie générale, d’une formation ganglionnaire inflammatoire et adhérente
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
À titre subsidiaire elle fait valoir que concernant la réfection du pool house, la MAAF avait reconnu la responsabilité de son adhérent et la mobilisation de sa garantie, qu’elle a offert une indemnisation
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
En l’espèce, la SA WAKAM ne conteste pas être adhérente à la convention CORAL au jour de l’introduction de la présente instance.
Chambre 04
66335be2c0d3e3fe99cae678
15 avril 2024
a […] stoppé net sa progression en course à pied, et le challenge fixé sur diverses courses prévues » (PC demandeur 45), ainsi qu'une attestation du Tennis Club Houplinois, justifiant qu'il était adhérent
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