CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a0e2c8dcdc6046d475d0971
20 mai 2026
prise du fauteuil, perdait le contrôle du maintien du fauteuil entrainant une chute de la patiente dans les escaliers, chute sur la tête et le dos ; qu’après avoir remis Madame [L] sur le fauteuil, les agents
6a0e2cadcdc6046d475d0b69
prise du fauteuil, perdait le contrôle du maintien du fauteuil entrainant une chute de la patiente dans les escaliers, chute sur la tête et le dos ; qu’après avoir remis Madame [D] sur le fauteuil, les agents
JLD
68e41a9d681ed727f2a525b9
4 octobre 2025
Il précise vivre ensemble depuis 2018, au [Adresse 8] avec leurs 2 enfants, tous de nationalité italienne, nés en France et scolarisés dans cette commune.
JUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572b6cdc6046d477295e5
7 avril 2026
Il communique un avis de valeur du 29 janvier 2026 réalisé par une agence immobilière qui fixe une valeur locative à 18 000 € HT/HC/an.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
[C] [X], j'ai exercé un emploi d'électricien aux Chantiers de l'Atlantique.
9ème chambre 1ère section
6984b404cdc6046d470b4da2
28 janvier 2026
Elle allègue que le risque de change n’est né qu’en 2021 du fait de la perte de son emploi en Suisse par M. [S] et donc de la disparition de ses revenus en francs suisses.
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1798cd473a91e3e27716
14 octobre 2024
_______________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [O] [C] épouse [S] née le 28 Septembre 1984 à SARREBOURG (57400) 33 Rue des Vosges 57400 SARREBOURG de nationalité
2EME CH CABINET 3
67f6c3eda9d5adc2606212e7
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] né le 01 Juin 1993 à TANGO (MALI) de nationalité
PRPC JIVAT
65849129e41137cbf9fc83d2
21 décembre 2023
, les personnes de nationalité française victimes à l’étranger de ces mêmes actes, y compris tout agent public ou militaire, ainsi que leurs ayants droit, quelle que soit leur nationalité, seront indemnisés
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81b9a603a692910c219
9 janvier 2024
Madame [T] [S] est employée en qualité de chargée d'études par la Banque Populaire.
Chambre 21
6633d41bc0d3e3fe99d13a4d
24 avril 2024
. **************** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : LES FAITS [D] [Z], née le [Date naissance 2] 1975, exerçait en qualité d’agent de sécurité aéroportuaire salariée de la société ANCILE.
Loyers commerciaux
69cd6b1acdc6046d47c76732
1 avril 2026
proximité du [Localité 5] du Luxembourg et de la [Adresse 6], dans un quartier essentiellement résidentiel et touristique avec des commerces en pied d'immeuble (principalement des bars/restaurants, une agence
18° chambre 2ème section
66fee09b172da17169e9a9ce
3 octobre 2024
La commercialité du secteur est décrite par l’expert judiciaire comme étant peu recherchée par les enseignes nationales sauf autour de la [Adresse 21] et “moyennement recherchée pour des locaux à usage
1ère Chambre Cab2
678020629c3ba90f51dc2570
9 janvier 2025
En revanche, il convient d’ordonner la publication du jugement au registre national des marques.
1ère ch. - Sect. 2
67f57797bbf04ef7857bdfb2
1 avril 2025
[L] [K] est client de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie à l’agence de [Localité 9] (ci-après le Crédit Agricole) au sein de laquelle il possède un compte chèque n° 97550287831
Juridiction Expropriation
65cd1218e3c16e330fea14c8
17 janvier 2024
était telle que la collectivité territoriale a mis en œuvre de multiples mesures, notamment un diagnostic social urbain a été réalisé dans le cadre du programme de rénovation urbaine [Adresse 18] avec l’agence
1ère Chambre Cab3
678020619c3ba90f51dc2564
Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d’un barème spécifique fixé par
67ec52c8dd062d9f810e8b46
loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, publiés par l'Institut national
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE
695eb803cdc6046d478b186e
6 janvier 2026
La responsable des ressources humaines a confirmé l’existence d’un plan social et la fermeture de 18 magasins au niveau national.
POLE SOCIAL
686820784965b5d9df317f69
3 juillet 2025
La liste mentionnée à l'alinéa précédent est établie par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe du responsable du centre mentionné à l'article R. 1339-1 du code
Page 40 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.