La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle (« la CPAM » ou « la Caisse »), qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») depuis le 1er

Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 5] [Localité 2] représentée

La Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle, après un avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère indique s'en rapporter à justice et sollicite le bénéfice de son action récursoire à l’encontre de la société [2] s’agissant des sommes dont elle devra

primaire d’assurance maladie de Savoie, ci-après désignée la CPAM ou la caisse, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle datée du 18 décembre 2020, mentionnant une « rupture transfixiante

primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : Mme [B] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00545 - N° Portalis

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.

primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme.

des lésions au titre de la législation professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique aurait clairement dû réorienter Mme [X] vers une déclaration de maladie professionnelle

Par décision en date du 15 juin 2021, la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie [Localité 5]-[Localité 7] a pris en charge la maladie professionnelle du 5 novembre 2018 de M.

primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé aux fins de voir ordonner une expertise.

DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE 1 avenue Sibian 09015 FOIX CEDEX représentée par Madame [E] [D], Responsable du Service contentieux et Lutte contre la Fraude, munie d’un

primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a informé à Madame [Z] [N] un refus d’indemnisation au titre de l’assurance maladie de ses arrêts de travail du 5 août 2024 au 18

professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Côte-d’Or.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Garonne a été appelée en la cause, mais n'est pas intervenue à la procédure.

Une déclaration de maladie professionnelle, établie le 2 mai 2019 et mentionnant “Nature de la maladie : syndrome anxieux et souffrance au travail” a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie

Par acte de commissaire de justice du 25 mars 2026, Madame [W] [N] a fait assigner la SA GMF ASSURANCES, la SA SOGESSUR et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, devant le juge des référés du tribunal

d'assurance maladie du Rhône.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE [Localité 8] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation