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12 331 résultats pour « certificat de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cabcdc6046d479a9f7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 8 décembre 2019 par le docteur [Q] [J] mentionnait comme lésion un « lumbago » et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 15 décembre 2019.

Source officielle
TJ

JLD

686c1bc2dd7001754d61e4f6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la désignation de Maître PIERRE Fanny, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Vu le certificat médical de situation établi le 02 juillet 2025 par le

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6a0f779bcdc6046d477e918a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 27 février 2021, un certificat d’immatriculation d’une remorque LIDER immatriculée [Immatriculation 1] a été établi à leurs deux noms.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e11cdc6046d47fd1547

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [X], et soutient également qu'il est entaché d'irrégularité au regard de sa composition non conforme aux dispositions réglementaires.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddca01cdc6046d4729f14a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LA [Cadastre 1] (située en totalité en zone rouge inondable), dont les propriétaires sont des membres de la famille [U], Prononcer une astreinte financière de 10.000 XPF par jour de retard en cas de non-respect

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a19e67fcdc6046d47696983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a également été demandé à ces derniers l’ensemble des devis et factures émis au nom de Monsieur [B] [C]. Le courrier adressé à la société Aleclair électricité a été retourné à l’expéditeur.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d69936cdc6046d478e3789

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le certificat médical initial établi par un médecin du [Localité 4] hôpital de l’Est francilien sis à [Localité 5] le 11 octobre 2022 mentionne une « lombosciatalgie droite » et lui prescrit un arrêt de

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c832cdc6046d4791bdd6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le certificat médical initial, joint à cette déclaration et daté du 5 décembre 2021, faisait mention d’algies lombosacrées majorées à la palpation et d’algie latéro-externe de la cheville et du pied droit

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2e6cdc6046d47901028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67f0413202fc178212f84e24

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [W] [K] [Z] [S] né le 16 Juin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c58cdc6046d47f26680

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A noter examen peu contributif et difficile... consolidation avec séquelles indemnisables le 15/11/21».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

une révision, une atteinte de l’épaule non dominante au lieu de dominante).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [S] a été victime d'un accident de la circulation, survenu le 19 décembre 2024, à [Localité 1], en qualité de passagère transportée de

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175fa5cdc6046d47286b04

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

qualifié délivrant les certificats qualifiés, comprenant au moins l’État membre dans lequel ce prestataire est établi, et: * pour une personne morale: le nom et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

- N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR - - Madame [P] [K] [X] [S] épouse [V] née le 08 Juillet 1987 à [Localité 3] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ae4cdc6046d47218f0d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le certificat médical initial du 29 juin 2022 établi par le Centre Hospitalier de [Localité 3] précise qu’il a été constaté une « contusion du coude et hémithorax droit ».

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbaf1cdc6046d473acf34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

non comparant, représentée par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, représenté par l’ATSM 77, son curateur, absent à l’audience Un certificat médical de

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c92cdc6046d471f530d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Non je n’ai pas eu d’autorisation de sortie. J’ai de l’argent, je peux ma payer une chambre d’hôtel, je me suis séparé de 2 personnes je ne veux pas revivre avec ces personnes.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec119cdc6046d47e68f78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il n'a pas non plus le pouvoir d'ordonner la délivrance d'un certificat de nationalité française dans le cadre d'une action déclaratoire de nationalité française relevant des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le certificat médical du 30 novembre 2023, joint à la demande, fait état de « burn out avec syndrome dépressif en rapport avec les conditions de travail ».

Source officielle

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