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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109cabcdc6046d479a9f7d
21 mai 2026
Le certificat médical initial établi le 8 décembre 2019 par le docteur [Q] [J] mentionnait comme lésion un « lumbago » et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 15 décembre 2019.
JLD
686c1bc2dd7001754d61e4f6
3 juillet 2025
Vu la désignation de Maître PIERRE Fanny, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Vu le certificat médical de situation établi le 02 juillet 2025 par le
Chambre 2'
6a0f779bcdc6046d477e918a
Le 27 février 2021, un certificat d’immatriculation d’une remorque LIDER immatriculée [Immatriculation 1] a été établi à leurs deux noms.
6a206e11cdc6046d47fd1547
[W] [X], et soutient également qu'il est entaché d'irrégularité au regard de sa composition non conforme aux dispositions réglementaires.
Chambre des référés
69ddca01cdc6046d4729f14a
13 avril 2026
LA [Cadastre 1] (située en totalité en zone rouge inondable), dont les propriétaires sont des membres de la famille [U], Prononcer une astreinte financière de 10.000 XPF par jour de retard en cas de non-respect
Chambre Civile 2
6a19e67fcdc6046d47696983
26 mai 2026
Il a également été demandé à ces derniers l’ensemble des devis et factures émis au nom de Monsieur [B] [C]. Le courrier adressé à la société Aleclair électricité a été retourné à l’expéditeur.
Serv. contentieux social
69d69936cdc6046d478e3789
3 avril 2026
Le certificat médical initial établi par un médecin du [Localité 4] hôpital de l’Est francilien sis à [Localité 5] le 11 octobre 2022 mentionne une « lombosciatalgie droite » et lui prescrit un arrêt de
CTX Protection sociale
69d6c832cdc6046d4791bdd6
8 avril 2026
Le certificat médical initial, joint à cette déclaration et daté du 5 décembre 2021, faisait mention d’algies lombosacrées majorées à la palpation et d’algie latéro-externe de la cheville et du pied droit
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2e6cdc6046d47901028
7 avril 2026
Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement
Juge des libertés détent
67f0413202fc178212f84e24
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [W] [K] [Z] [S] né le 16 Juin
69e69c58cdc6046d47f26680
A noter examen peu contributif et difficile... consolidation avec séquelles indemnisables le 15/11/21».
6a15e1cecdc6046d470521ae
18 mai 2026
une révision, une atteinte de l’épaule non dominante au lieu de dominante).
Référés Cabinet 1
6a0b6d54cdc6046d471df2a2
représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [S] a été victime d'un accident de la circulation, survenu le 19 décembre 2024, à [Localité 1], en qualité de passagère transportée de
JCP- crédit conso
6a175fa5cdc6046d47286b04
qualifié délivrant les certificats qualifiés, comprenant au moins l’État membre dans lequel ce prestataire est établi, et: * pour une personne morale: le nom et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation
2ème Chambre
690c2c681f8a20b910e7e875
8 août 2025
- N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR - - Madame [P] [K] [X] [S] épouse [V] née le 08 Juillet 1987 à [Localité 3] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non
Ctx protection sociale
69dd5ae4cdc6046d47218f0d
Le certificat médical initial du 29 juin 2022 établi par le Centre Hospitalier de [Localité 3] précise qu’il a été constaté une « contusion du coude et hémithorax droit ».
JLD Hospitalisation
6a0cbaf1cdc6046d473acf34
non comparant, représentée par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, représenté par l’ATSM 77, son curateur, absent à l’audience Un certificat médical de
Hospitalisation d'office
69dd3c92cdc6046d471f530d
10 avril 2026
Non je n’ai pas eu d’autorisation de sortie. J’ai de l’argent, je peux ma payer une chambre d’hôtel, je me suis séparé de 2 personnes je ne veux pas revivre avec ces personnes.
1/2/2 nationalité B
69cec119cdc6046d47e68f78
2 avril 2026
Il n'a pas non plus le pouvoir d'ordonner la délivrance d'un certificat de nationalité française dans le cadre d'une action déclaratoire de nationalité française relevant des dispositions de l'article
6a1897becdc6046d47483252
Le certificat médical du 30 novembre 2023, joint à la demande, fait état de « burn out avec syndrome dépressif en rapport avec les conditions de travail ».
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