DEMANDERESSE Madame [O] [X] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Grégory DUBERNAT, avocat au barreau de NANTES (avocat plaidant) et Maître Nathalie HAMET de l’AARPI HAMET &

21] » [Adresse 9] à [Localité 18] (Nord) après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan, de façon sommaire, afin de faciliter leur appréhension et la localisation des désordres

aux fins d’obtention d’un titre exécutoire une nouvelle citation était parfaitement superflue.

[H] a fait assigner la société D.P.P Diagnostic Plan Permis de Construire et son assureur la société Allianz Iard devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin de voir déclarer

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ DEFENDEURS Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 6] non

Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] défaillant ORDONNANCE Avons rendu la décision suivante : Vu l'assignation délivrée le 10 décembre 2021 au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté

Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque. " Le tribunal constate que les parties ont échangées leurs conclusions et pièces dans le cadre de l'audience de mise en état

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la lettre recommandée mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent

DEFENDEUR : Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (CONGO) [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 20 février 2024 PROCÉDURE :

Il est toutefois admis que le retour du compte à une position créditrice avant l’expiration du délai biennal interrompt ce délai.

La caisse adresse un double de la déclaration de maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial à l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant

En l’absence de diligence des parties, la procédure a fait l’objet d’une radiation par une ordonnance du 12 octobre 2023.

L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00695 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIC Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [7] [Adresse

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS [Localité 2] INJECTION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 424 575 348 dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 3], est une société

Le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.

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, y compris la rééducation, - examiner la victime, enregistrer ses doléances et décrire les constatations ainsi faites, - déterminer compte tenu des lésions initiales et de leur évolution la durée de l'incapacité