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1 430 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f707fcdc6046d477dfe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

a été de vive voix par les consorts [A], puis par écrit par la SAS [V] ; mais que finalement les bailleurs ont subordonné leur accord au règlement amiable des loyers et charges dus selon le commandement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f8347acf40727a00447656

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette date est fixée d’un commun accord au 1er avril 2021 ». Il en résulte que l’acte de cession qui a emporté le transfert de propriété est le second.

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

69deab27cdc6046d473ed889

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des procédures civiles d'exécution, de lui accorder des délais avant expulsion d’une durée d’un an.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6984117bcdc6046d47f587cd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de son soutien sans faille.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66883a13342d338c20d3166b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur la présomption de faute inexcusable, elle fait valoir que le poste occupé par Monsieur [D] n’était pas identifié comme un poste à risques particuliers aux termes de son contrat de mission et que celui-ci

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697c20eacdc6046d4731576a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle rappelle que l’article L 123-11-11 du code de commerce lui permet d’installer le siège de sa SASU à son domicile, ce dont elle avait demandé l’autorisation à GESTIMA et ce pour quoi GMF n’a cessé

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acdacdc6046d479bd4fc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société HLM MON LOGIS considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, et donne son accord à des délais de paiement suspensifs par mensualités de

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f10da7cb996dc95c45

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'astreinte est considérée comme provisoire, à moins que le juge n'ait précisé son caractère définitif.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e0863cdc6046d475a4e2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Enfin, dès lors que le commandement de payer délivré par la SCI ADF IMMO était fondé tant dans son principe que dans son montant, il ne peut être considéré qu’elle a fait preuve de mauvaise foi lors de

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9bfe4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A la demande de la société BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS, les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables à son assureur décennal, la société GAN.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f90cdc6046d477b7e95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un bâtiment existant sur le fonds a déjà été démoli Par arrêté du 20 octobre 2022, le maire de la commune a accordé un permis de construire n° PC 069 096 22 00017, puis un permis modificatif par arrêté

Source officielle
TJ

Chambre comm contentieux

69785e6dcdc6046d47d5f973

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

que son origine officielle n’apparaît pas identifiée.

Source officielle
TJ

Référés

68700e9ab8daa57c7f66f026

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; DISONS que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; DISONS qu’en cas d’empêchement ou

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68f7d52677f30025a669794c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 24/04837 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7E DEMANDERESSE : VINTRAIL FRANCE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 3] ([Adresse 2]), immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2057a459da3dcdf061e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique, que néanmoins, son médecin traitant a continué à rédiger des arrêts de travail de prolongation au titre de l'accident du travail du 28 juillet 2004, intégrant dans les protocoles de soins

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44af

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte d'huissier du 6 mars 2021, Monsieur [T] a assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e84ba9d5adc260628049

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience du 3/02/2025, l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire exerçant sous la dénomination ANRAS représentée par son Conseil a demandé le bénéfice de son exploit introductif d’

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TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

J’ai commencé à faire mon échauffement dans les différents modules.

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TJ

Chambre 8/Section 1

69de8259cdc6046d473beaac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 9 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd111

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

De quoi booster son Haut Potentiel d’Impatience ! ».

Source officielle

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