Le syndicat des copropriétaires ne conteste pas la nécessité d’un contrat de nettoyage des parties communes et ne démontre pas que certaines prestations ne seraient pas utiles.

Elle me rassure disant que c'est nécessaire pour compléter son dossier. J'ai surveillé mon compte tout le week end mais aucun mouvement n'est apparu.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Les parties ont échangé leurs conclusions dans le cadre de la mise en état et ont été convoquées à l’audience du 16 mars 2026, date à laquelle le dossier a été retenu et plaidé.

Monsieur [F] [M] fait valoir que selon les conclusions de l’expertise judiciaire, la société NDBM1 n’avait pas réalisé les réparations nécessaires avant le 11 septembre 2023 et a manqué de transparence

maitre d’œuvre, le coût de ces travaux • autoriser, une fois les constats contradictoires sur place opérés, l’une ou l’autre des parties à procéder ou faire procéder à tous travaux qui s’avéreraient nécessaires

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 octobre 2025, M. [L] [C] demande au tribunal de : condamner M.

Par conclusions notifiées le 12 novembre 2025, Mme [C] [K] épouse [F] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l’article L. 217-3 du code de la consommation

Par ordonnance du 3 mars 2025, le tribunal judiciaire de céans a refusé de constater la créance, en raison de la nécessité d'un débat contradictoire compte tenu notamment de la nature du litige.

à la conclusion de la vente amiable, et rendre compte au créancier poursuivant, si celui-ci en fait la demande, des diligences accomplies à cette fin, - dire que le notaire chargé de la rédaction de

Il est donné lecture par le juge des conclusions reçues le 27 janvier 2026 de l’enquête sociale relative à la prévention des expulsions locatives. Elles exposent que M.

Les conditions relatives à la réalisation de la vente sont à ce jour toutes réalisées et les pièces nécessaires à la constatation authentique de cette réalisation obtenues et annexées.

demande visant à faire juger que les travaux devant être réalisés pour achever le chantier seraient à la charge des défendeurs, que les consorts [I] / [H] étaient libres de poursuivre les travaux nécessaires

Monsieur [E] [Z] et la société BPCE ASSURANCES IARD ont repris oralement les termes de leurs conclusions II auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés.

par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l’origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 9 octobre 2025, la société Batistyl Menuiseries a saisi le juge de la mise en état d’une exception d’incompétence matérielle et territoriale

déposées par les parties dans lesquelles l’incident était repris. 21-Selon leurs dernières conclusions en réponse à l’incident au fond notifiées par RPVA le 18 décembre 2024 la Fédération Transports

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions signifiées par les parties pour un exposé de leurs moyens.

LIMINE LITIS INCOMPETENT au profit de la Chambre de proximité de [Localité 2], EN TOUT ETAT DE CAUSE : RAPPELANT l’intégralité de la phase précontractuelle et les refus répétés des demandeurs ayant nécessité

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions en date du 11 juin 2024, Mme [U] [E] demande au tribunal, au visa notamment des articles 544 et 1240 du code civil et de la loi