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5 652 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be939f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A ce titre, le corps médical rapporte que la patiente n’a pas respecté les doses de son traitement ( sur consommation).

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93dc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le corps médical rapporte que la patiente est susceptible d’adopter des comportements de mise en danger considérant qu’elle exprime d’importantes velléités suicidaires.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93e2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le corps médical rapporte que le patient présente un état dépressif majeur évoluant depuis plusieurs semaines.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a3601296b51ba2be93eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le corps médical souligne en outre que la patiente présente d’importants troubles de désorganisation, une exaltation de l’humeur et qu’elle est susceptible de se mettre en danger.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3562

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] situé [Adresse 3] à [Localité 10] y ajoute : - règlement de copropriété, - plans de la copropriété, - facture LA CORDE NANTAISE 10/10/19, -

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5af19da36895046982a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Carole NUGUET de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON d'une part, DEFENDERESSES Madame [L] [G] [W] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 12] (CORÉE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59594bbf04ef7857c3918

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le corps médical rapporte par ailleurs que le patient présente des troubles du jugement, une altération de la pensée des idées délirantes et enfin que le risque de passage à l’acte auto ou hétéro agressif

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59595bbf04ef7857c3941

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le corps médical rapporte que le risque de réitération est majeur.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59596bbf04ef7857c395b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le corps médical rapporte par ailleurs une péjoration de l’avenir, une charge anxieuse massive de sorte que le risque de passage à l’acte est majeur.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59597bbf04ef7857c3974

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le corps médical rapporte que l’état du patient n’est nullement stabilisé, considérant que ce dernier présente toujours des hallucinations acoustico verbales ainsi que des troubles du jugement et idées

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59598bbf04ef7857c397e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le corps médical rapporte par ailleurs que le patient présente des troubles du jugement, une altération de la pensée des idées délirantes et enfin que le risque de passage à l’acte auto ou hétéro agressif

Source officielle
TJ

Référés civils

679a7e7ee9a46d1f5a762b2d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans le cadre de ces travaux, ils ont notamment confié à la SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST la fourniture et l'installation des garde-corps intérieurs et extérieurs.

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aad1ae9a46d1f5a76b505

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A ce jour, le corps médical souligne la persistance des symptômes suivants: contact particulier, patient replié dans sa chambre, discours hermétique, flou, et peu élaboré.

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aaddbe9a46d1f5a76bdc5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le corps médical rapporte en outre que la patiente présente d’importants troubles cognitifs, ainsi que des troubles du jugement et un vécu persécutif.

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aaddce9a46d1f5a76bdd5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le corps médical rapporte en outre que le patient présente une charge anxieuse massive et pratique le sport de manière intensive et déraisonnable ce qui contribue d’autant plus à aggraver son état physique

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aaddfe9a46d1f5a76be35

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le corps médical souligne en effet que le patient est sans domicile, qu’il est dans une situation de précarité importante, qu’il présente une désorganisation de la pensée, et des idées hallucinatoires

Source officielle
TJ

Chambre 4

66fd999538de0398b51a7e92

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[S] [Z] et Mme [E] [K] ; - ordonner l'expulsion de corps et de biens de M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4954a01215df76209b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[N] [R] [X] et tous occupants de son chef à évacuer les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique Condamner M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b7fd95858823c56e0d59be

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [S] [C] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7], (SOMALIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélie LE CORRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e304ccdc6046d475d6cb5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le corps médical rapporte par ailleurs que la patiente présente une altération de la pensée, des troubles du jugement, des idées délirantes sur fond de délire de persécution ainsi que d’importants troubles

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CORSE ELECTRICITE

SIREN 448366443Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CORSE FACONNAGES SERVICES

SIREN 840989719Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL CORSE IMAGERIE MEDICALE

SIREN 953936820Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORSE BLANC

SIREN 310246152Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

17/09/2026

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Dépôts des comptes

ENERGIE CORSE ELECTRIQUE

SIREN 532450079Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

17/09/2026

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