CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

68f92c6cde0ebe408da9f8c6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORANGE propriétaire de la parcelle O [Cadastre 12], dont le siège social sis [Adresse 6], prise en son établissement secondaire exerçant sous l’enseigne “CENTRE PRINCIPAL D’EXPLOITATION” sis [Adresse 9

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd5b01eea4cf01a4092

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RIVP DEFENDEUR : [M] [T] épouse [I] AUTRES PARTIES : Société CAF DE PARIS Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a855eb387f553b9e880

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2023, Madame [M] [V] a saisi la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Loire d'une demande de parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88ba53ea43407b9fbc80f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La [12] ([16]) du Bas-Rhin a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

68e42f3b681ed727f2a63459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 12 avril 2021, la SAS LES ARCADES, exerçant sous l'enseigne BRICOMARCHE, a loué à Monsieur

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c576

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES, [Y] [N], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DYPTIQUE C/ S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae16dfb822279450150

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 4] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable émise le 14 septembre 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE agissant sous l’enseigne SOFINCO, a consenti

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b242340f8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE Société SOCAMI venant aux droits de la société MAISONS SANEM par fusion absorption et exerçant notamment sous l’enseigne MAISONS SANEM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c5cdc6046d47053413

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] s’élevant [Adresse 2] agissant par son syndic, la SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE exerçant sous l’enseigne [Adresse 3] dont

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4386af9fd1f8094e6a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [W] ( SELARL ENSEN AVOCATS) - Mme [J] [R] (SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) - HOPITAL PRIVE [7] ( SARL ATORI AVOCATS) - CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE ( SELARL ABEILLE AVOCATS) -OFFICE NATIONAL

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’enseigne AGENCE DU LEVANT située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège, représentée par Maître Jean-claude ATTALI de la SCP SVA, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d846153e3bdd07787d0c1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Xavier

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b5b8daa57c7f66a3c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, le séjour dans l'hôtel étant inclus dans le forfait touristique, Monsieur [T] [D] ayant été pris en charge deux jours après son arrivée par l'hôpital local.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Des désordres ont subsisté relativement au lot « béton ciré » réalisés par l’enseigne DECO SYSTEM.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd83df5b5c7d10ca684a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Conformément à l'article L 341-8 précité, l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital et la déchéance s’étend également aux primes ou cotisations d’assurances.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHARME HOTEL Exerçant sous l’enseigne GRAND HOTEL DE BOURGOGNE, c/ S.C.I. LE ROYAL, [X] [I], S.A.S.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2881c3411ff3453597d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

De nouvelles demandes peuvent être formées tous les trois ans à compter du jour où le nouveau prix sera applicable.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f863ccdc6046d477fde30

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

00103 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société EOS CREDIT FUNDING ayant pour mandataire EOS FRANCE venant aux droits de l'enseigne

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f57

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

barreau de BORDEAUX, Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE HMC société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] prise

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c07aaacbea0fe68206c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A la demande du Tribunal, Madame [I] a précisé l’usage qui a été fait du prix net vendeur de 350 000 € qu’elle a perçu suite à la vente du bien immobilier donné en location.

Source officielle

Page 40 sur 86

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.