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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
68f92c6cde0ebe408da9f8c6
8 juillet 2025
ORANGE propriétaire de la parcelle O [Cadastre 12], dont le siège social sis [Adresse 6], prise en son établissement secondaire exerçant sous l’enseigne “CENTRE PRINCIPAL D’EXPLOITATION” sis [Adresse 9
Surendettement
677ecfd5b01eea4cf01a4092
7 janvier 2025
RIVP DEFENDEUR : [M] [T] épouse [I] AUTRES PARTIES : Société CAF DE PARIS Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a855eb387f553b9e880
3 avril 2025
2023, Madame [M] [V] a saisi la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Loire d'une demande de parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement
68e88ba53ea43407b9fbc80f
8 octobre 2025
La [12] ([16]) du Bas-Rhin a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.
POLE CIVIL section 5
68e42f3b681ed727f2a63459
6 octobre 2025
le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 12 avril 2021, la SAS LES ARCADES, exerçant sous l'enseigne BRICOMARCHE, a loué à Monsieur
670575b01296b51ba2b1c576
4 octobre 2024
GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES, [Y] [N], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DYPTIQUE C/ S.A.
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eae16dfb822279450150
6 janvier 2025
[Adresse 4] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable émise le 14 septembre 2021, la SA CA CONSUMER FINANCE agissant sous l’enseigne SOFINCO, a consenti
REFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b242340f8
15 janvier 2024
DEMANDERESSE Société SOCAMI venant aux droits de la société MAISONS SANEM par fusion absorption et exerçant notamment sous l’enseigne MAISONS SANEM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse
REFERES 2ème Section
6a15e2c5cdc6046d47053413
18 mai 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] s’élevant [Adresse 2] agissant par son syndic, la SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE exerçant sous l’enseigne [Adresse 3] dont
1ère Chambre Cab2
68dec4386af9fd1f8094e6a5
2 octobre 2025
[V] [W] ( SELARL ENSEN AVOCATS) - Mme [J] [R] (SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) - HOPITAL PRIVE [7] ( SARL ATORI AVOCATS) - CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE ( SELARL ABEILLE AVOCATS) -OFFICE NATIONAL
Pôle Civil section 1
6a16093fcdc6046d4708087c
21 mai 2026
l’enseigne AGENCE DU LEVANT située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège, représentée par Maître Jean-claude ATTALI de la SCP SVA, avocats au barreau
Quatrième Chambre
668d846153e3bdd07787d0c1
9 juillet 2024
en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Xavier
5ème chambre 2ème section
687005b5b8daa57c7f66a3c9
3 juillet 2025
, le séjour dans l'hôtel étant inclus dans le forfait touristique, Monsieur [T] [D] ayant été pris en charge deux jours après son arrivée par l'hôpital local.
Chambre 1 civil
690d0c2e1f8a20b910010369
Des désordres ont subsisté relativement au lot « béton ciré » réalisés par l’enseigne DECO SYSTEM.
TPX VER JCP FOND
6786bd83df5b5c7d10ca684a
Conformément à l'article L 341-8 précité, l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital et la déchéance s’étend également aux primes ou cotisations d’assurances.
1ère Chambre
GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C
69e277b9cdc6046d479bc262
13 avril 2026
CHARME HOTEL Exerçant sous l’enseigne GRAND HOTEL DE BOURGOGNE, c/ S.C.I. LE ROYAL, [X] [I], S.A.S.
Loyers commerciaux
670eb2881c3411ff3453597d
15 octobre 2024
De nouvelles demandes peuvent être formées tous les trois ans à compter du jour où le nouveau prix sera applicable.
CH5 - JCP
6a0f863ccdc6046d477fde30
00103 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société EOS CREDIT FUNDING ayant pour mandataire EOS FRANCE venant aux droits de l'enseigne
658097d63ea7c8c1120f1f57
18 décembre 2023
barreau de BORDEAUX, Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE HMC société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] prise
TPX SGL SUREND CTX
67856c07aaacbea0fe68206c
8 janvier 2025
A la demande du Tribunal, Madame [I] a précisé l’usage qui a été fait du prix net vendeur de 350 000 € qu’elle a perçu suite à la vente du bien immobilier donné en location.
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