SCI [Adresse 1] et de la SARL ENTREPIERRE mais une seule et même vente portant sur la totalité des lots de ces sociétés ; Que l’acte de vente mentionne ainsi que la SCI [Adresse 1] et la SARL ENTREPIERRE

civile, - CONDAMNER la SARL [A] aux entiers dépens.

Par acte en date du 08 août 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SARL CALVET-RIBET LMP pour le 10 février 2017.

La SARL GS REHABILITAT est assurée auprès de la SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES au titre de sa garantie responsabilité civile professionnelle.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande en paiement de la SARL BLEU DROME G : Si la SARL BLEU DROME.G cite dans ses écritures les dispositions légales relatives à l’enrichissement injustifié, elle indique

Par ailleurs, la SARL LE VIKING demande que le chiffre d’affaires retenu soit majorée de la somme de 40 000 euros, afin de tenir compte des six chambres non exploitées et utilisées par la famille du gérant

La hauteur réelle de poussée du talus est supérieure à celle théorique indiqué sur le plan de la SARL SEMO.

La SARL Abracadabreizh, comparante en la personne de son gérant, a expliqué avoir rencontré des difficultés économiques depuis la crise sanitaire, cause de ses retards de loyers.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - débouter la SARL LA MIE FRANCE de l’ensemble de ses demandes, - la SARL LA MIE FRANCE, le 16 octobre 2025, par des écritures

La SARL ABAC IMMOBILIER et Monsieur [E] [Z] n'ont pas constitué avocat.

avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [G] [H] de nationalité Française 9 rue des Oeillets 33650 Saint MEDARD D’EYRANS défaillant N° RG 23/04608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KS La SARL

LH ; - Condamner in solidum la SCI [S] [C] et la SARL LH au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner in solidum la SCI [S] [C] et la SARL

Une société de terrassement SARL [O], dont la gérante était [Z] [O], a exercé une activité de terrassement au 7 chemin de Fachat entre le 22 février 2000 et le 4 novembre 2005.

Par conclusions de reprise d’instance notifiées à la SARL ARAVIS ENROBAGE le 24 octobre 2025, Mme [K] demande au tribunal judiciaire d’Annecy au visa des articles 1792 du code civil, de : - JUGER la SARL

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juillet 2023, la SARL HUGART, agissant poursuites et diligences de son gérant, a fait assigner Monsieur [X] [L]  devant le juge des contentieux de la protection

verser à Madame [O] [V] une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du dernier loyer majoré des charges locatives, jusqu'à libération effective des lieux, - condamner à titre provisionnel la SARL

civil ; – condamner la SARL [29] à verser à la caisse de la somme de 6.134,29 € au titre de la pénalité financière ; – condamner la SARL [29] aux entiers dépens ; – ordonner l'exécution provisoire de

[Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BAIE DES ANGES, SARL au capital de 150.000 Euros, immatriculée au RCS NICE sous le numéro 303 495 097, dont le siège social est à [Localité

DEMANDERESSE La SARL IONYS Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

Affaire : N° RG 23/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5J4 N° de MINUTE : 24/00218 DEMANDEUR *CRAMIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [M] DEFENDEUR S.A.R.L. [6] Représentée par son gérant