[H] [R] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS avocat commis d’office En présence de Mme [I] [F], interprète en langue albanaise, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

; Ou à défaut, REDUIRE la demande de dommages et intérêts à hauteur de 20 000 euros sollicitée par Madame [P] [C] ; REJETER les demandes de Madame [P] [V] tendant à réaliser les travaux de branchement

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04790 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG5W ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE

[D] [E] Assisté de Maître Lucas DERMENGHEM, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister

la demande de Monsieur [U] [J] en nullité du contrat conclu avec la SARL CENTRE EURO DOMOTIQUE ÉNERGIE sur le fondement d'irrégularités formelles comme prescrite, - déclarer irrecevable la demande de

[T] [H] Assisté de Maître Brigitte KARILA, avocat commis d’office, En présence de Mme. [G] [W], interprète en langue géorgienne M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

En présence de [O] [N] , interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZOD Décision du 09 Avril 2026 Nous, Marilyse

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TH ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RZ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6R6 ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

La prise en charge de [O] [D] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.

[L] [P] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO, avocat commis d’office , MONSIEUR LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY ___________________________________________________________

d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Marc WAHED avocat commis d’office qui a pris connaissance de la procédure et

Notifions que la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel interjeté dans les 24 heures du prononcé de la présente ordonnance, devant le Premier Président de la Cour d'Appel

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [T] [W], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles

de soins psychiatriques est entendue, assistée ou représentée par un avocat choisi, désigné au titre de l'aide juridictionnelle ou commis d'office.