Ainsi, conformément au dernier alinéa de l'article L3211-12-1 du code de la santé publique, l'hospitalisation complète de Monsieur [Z] [M] sera levée.

des travaux le 06 septembre 2023, ayant donné lieu à des réserves immédiates ainsi qu’au séquestre de la somme de 13 104,35 euros correspondant à 5 % du solde du prix auprès de Maître [O], jusqu’à la levée

En effet, la nouvelle mesure d’isolement a débuté le 1er avril 2026 par un avis motivé du Dr [Y] [P] à 11h34 : “Main levée JLD”, complété à 11h44 par l’avis suivant : “En attente de l’USIP.Patient en SDRE

Au vu du constat du 9 décembre 2024 il est manifeste que persistent au niveau de la terrasse des désordres et que malgré ses engagements du 31 janvier 2024 la SCCV [Y] n’ a toujours pas procédé à la levée

paiement d’une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens qui comprennent le cout du commandement de payer du 19 février 2025, le cout de la levée

[U] a fait citer Monsieur [L] [X] [E] et la société BNP PARIBAS, devant le président du Pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille statuant en référé, tendant notamment à obtenir la main levée

Selon certificat médical en date du 7 octobre 2024 suivi d’une décision de levée du même jour, communiquée au greffe le 10 octobre2024, la mesure de soins sans consentement de Madame [U] a été levée à

Maître HUET sollicite la main-levée de la mesure compte tenu du manque de précision quant aux raisons de l’hospitalisation et, à ce jour, de l’absence d’explications médicales quant à la nécessité de la

Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE

En conséquence, le moyen d’irrégularité sera accueilli et la mesure devra être levée.

Son avocate a contesté les conditions juridiques de son hospitalisation en rappelant que l’hospitalisation avait été levée et que le maintien de celle-ci n’est pas justifié.

du ministère public du 14 octobre 2024, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il souhaite la main-levée

la République en date du 03 octobre 2024 à 17h14, favorable au maintien de la mesure ; Vu les observations de Maître Guillaume BOUILLET, avocat, par mail du 03 octobre 2024 à 18h56, aux fins de main levée

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement tendait au maintien de la mesure d'hospitalisation, indiquant que la mesure serait vraisemblablement levée

ministère public du 09 janvier 2025, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il sollicite la main-levée

Vu la note en délibéré produite le 8 avril 2025 par la SCCV CHENNEVIERES LIBERATION – IDF, consistant en un courriel du même jour de l’expert, qui indique que la demande d’arrêt du chantier est levée eu

été contraints de signer le procès-verbal de réception de travaux avec les seules réserves acceptées par la société, que de nouveaux désordres sont apparus et qu’aucun accord n’a pu être trouvé sur la levée

Par acte en date du 30 décembre 2019, la société ACCIMO-PIERRE a assigné la société NEXIMMO 106 ainsi que la société AUCHANT RETAIL LOGISTIQUE aux de condamner la première à lever l’intégralité des réserves

en date du 6 décembre 2024, le juge judiciaire a rejeté sa demande de mainlevée des soins sans consentement; Attendu que Mme [T] a sollicité par courrier reçu au greffe le 30 décembre 2024 la main levée

de la décision d'obligation de quitter le territoire le 7 février 2023, faite avec l'assistance d'un interprète ; que l'administration qui a procédé à la notification du placement en rétention à la levée