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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

67ec59d3dd062d9f810e9cc4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

chez Monsieur [B] [T] et Madame [G] [P], à défaut de meilleur accord, suivant les modalités suivantes : En période scolaire : - les lundis et mardis chez le père ; - les mercredis et jeudis chez la mère

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

6801456470f05fda0a9558f8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUKA, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac84cdc6046d4739cbd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile, Rappelle que les parents exercent en commun l’autorité parentale, Dit que la résidence habituelle des enfants est fixée au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, -Dit que la mère accueillera [J], librement en accord entre les parents, ou sous réserve d'un meilleur accord de la manière suivante : • Pendant les périodes scolaires: les fins des semaines impaires

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdaaf84b0bef080acd3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l’audience, Monsieur [M] [C] indique que sa famille le sentait un peu excité après Rolland Garros. Il explique avoir travaillé comme chauffeur dans le cadre du tournoi.

Source officielle
TJ

JLD

686c2650dd7001754d620866

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Je n’ai pas de famille en Espagne. Non, je n’ai pas le désir de retouner en Espagne. Je n’ai pas de famille en Espagne; Je suis d’origine marocaine. En France, il y a mon père, ma mère.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d0062bcdc6046d4704bf66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 26/00316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27MB N° RG 26/00316 N° Portalis DBX6-W-B7J-27MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6820e2958c07e91d3a47

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, et de l'y reconduire ou faire reconduire ; Dit que l'enfant sera le jour de la fête des pères chez le père et le jour de la fête des mères chez la mère ; Fixe la contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216056c8ec436236de97f8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

enfant pourra faire usage du nom de [Z] ; Constate que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineur [G], [H] [X] [O] ; Fixe la résidence habituelle de l’enfant chez la mère

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a64dda34cf7c590a9128

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de confiance ; DIT que si le droit de visite et d'hébergement est précédé ou suivi d'un jour férié, cette journée s'y ajoutera ; DIT que le père bénéficiera du week-end de la fête des pères et la mère

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

669021c2766d1156dbbece25

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7c4d33109fd079b87bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

chez la mère et la journée de la fête des pères chez le père, DIT que le bénéficiaire du droit d'accueil ira chercher ou fera chercher par une personne de confiance l'enfant à l'école ou au domicile

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f445474e0040aa37366065

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

-les années paires, la première moitié, -les années impaires, la seconde moitié, DIT que quel que soit le rythme des fins de semaines ou des vacances, l'enfant séjournera la journée de la fête des mères

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed38179e3e0753260daf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; MAINTIENT la résidence de [W] au domicile de sa mère

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

679d53260ed4f7c53edd9209

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

12 avril 2022, RAPPELLE que les époux perdront l'usage du nom de leur conjoint à l'issue du divorce, CONFIE l’exercice exclusif de l'autorité parentale sur les enfants mineurs [S] et [X] [G] à la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d602fc178212f7fbfc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

(75.000€) ; CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineure ; FIXE la résidence de l'enfant mineure au domicile du père ; DIT que sauf meilleur accord, la mère

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4e858823c56e0cfceb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

faire l'objet d'une information préalable et en temps utile à l'autre parent, le juge aux affaires familiales pouvant être saisi en cas de désaccord, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c2651dd7001754d62086f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

 ; les années impaires, les enfants passeront le jour de Noël chez la mère et le jour de l’an chez le père, - Pendant les vacances d’été : * chez la mère : les premier et troisième quarts des vacances

Source officielle
TJ

Jaf

69d01021cdc6046d47059b76

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

circonstances l’adresse du lieu où se trouve l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

697f88b1cdc6046d4789ef37

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la date du jugement; RAPPELLE le report des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 2 juillet 2024 ; DIT que l’autorité parentale à l’égard des enfants sera exercée exclusivement par la mère

Source officielle

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