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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
67ec59d3dd062d9f810e9cc4
1 avril 2025
chez Monsieur [B] [T] et Madame [G] [P], à défaut de meilleur accord, suivant les modalités suivantes : En période scolaire : - les lundis et mardis chez le père ; - les mercredis et jeudis chez la mère
2ème Ch. Cabinet 2
6801456470f05fda0a9558f8
4 avril 2025
GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUKA, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
Famille cabinet 1
6a0cac84cdc6046d4739cbd4
19 mai 2026
aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile, Rappelle que les parents exercent en commun l’autorité parentale, Dit que la résidence habituelle des enfants est fixée au domicile de la mère
Cabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57a
7 janvier 2025
, -Dit que la mère accueillera [J], librement en accord entre les parents, ou sous réserve d'un meilleur accord de la manière suivante : • Pendant les périodes scolaires: les fins des semaines impaires
J.L.D. HSC
66901cdaaf84b0bef080acd3
11 juillet 2024
A l’audience, Monsieur [M] [C] indique que sa famille le sentait un peu excité après Rolland Garros. Il explique avoir travaillé comme chauffeur dans le cadre du tournoi.
JLD
686c2650dd7001754d620866
6 juillet 2025
Je n’ai pas de famille en Espagne. Non, je n’ai pas le désir de retouner en Espagne. Je n’ai pas de famille en Espagne; Je suis d’origine marocaine. En France, il y a mon père, ma mère.
CABINET JAF 5
69d0062bcdc6046d4704bf66
3 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 26/00316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27MB N° RG 26/00316 N° Portalis DBX6-W-B7J-27MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1
3ème Ch.section D
65eb6820e2958c07e91d3a47
24 janvier 2024
, et de l'y reconduire ou faire reconduire ; Dit que l'enfant sera le jour de la fête des pères chez le père et le jour de la fête des mères chez la mère ; Fixe la contribution à l'entretien et à l'éducation
2ème CHAMBRE CIVILE
66216056c8ec436236de97f8
18 avril 2024
enfant pourra faire usage du nom de [Z] ; Constate que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineur [G], [H] [X] [O] ; Fixe la résidence habituelle de l’enfant chez la mère
Chambre 3/section 3
6643a64dda34cf7c590a9128
25 avril 2024
de confiance ; DIT que si le droit de visite et d'hébergement est précédé ou suivi d'un jour férié, cette journée s'y ajoutera ; DIT que le père bénéficiera du week-end de la fête des pères et la mère
4ème chambre Cab B
669021c2766d1156dbbece25
parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère
JAF CAB 11
6866f7c4d33109fd079b87bb
2 juillet 2025
chez la mère et la journée de la fête des pères chez le père, DIT que le bénéficiaire du droit d'accueil ira chercher ou fera chercher par une personne de confiance l'enfant à l'école ou au domicile
67f445474e0040aa37366065
-les années paires, la première moitié, -les années impaires, la seconde moitié, DIT que quel que soit le rythme des fins de semaines ou des vacances, l'enfant séjournera la journée de la fête des mères
11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260daf
8 octobre 2024
parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; MAINTIENT la résidence de [W] au domicile de sa mère
CH3 divorces-contentieux
679d53260ed4f7c53edd9209
13 janvier 2025
12 avril 2022, RAPPELLE que les époux perdront l'usage du nom de leur conjoint à l'issue du divorce, CONFIE l’exercice exclusif de l'autorité parentale sur les enfants mineurs [S] et [X] [G] à la mère
JAF Cabinet 3
67f028d602fc178212f7fbfc
(75.000€) ; CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineure ; FIXE la résidence de l'enfant mineure au domicile du père ; DIT que sauf meilleur accord, la mère
65b7fa4e858823c56e0cfceb
25 janvier 2024
faire l'objet d'une information préalable et en temps utile à l'autre parent, le juge aux affaires familiales pouvant être saisi en cas de désaccord, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère
JAF CAB 3
686c2651dd7001754d62086f
4 juillet 2025
; les années impaires, les enfants passeront le jour de Noël chez la mère et le jour de l’an chez le père, - Pendant les vacances d’été : * chez la mère : les premier et troisième quarts des vacances
Jaf
69d01021cdc6046d47059b76
circonstances l’adresse du lieu où se trouve l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère
Chambre 2/section 2
697f88b1cdc6046d4789ef37
6 janvier 2026
la date du jugement; RAPPELLE le report des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 2 juillet 2024 ; DIT que l’autorité parentale à l’égard des enfants sera exercée exclusivement par la mère
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