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Le 30 janvier, un constat de carence a été rendu par le conciliateur de justice.

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Ce rapport précise que les trous constatés correspondent à ceux décrit par Me [B] aux termes de son constat.

Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Dès lors, aucune irrégularité ne peut être constatée permettant de prononcer une mainlevée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte.

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