informée de cette notification.

X se disant [E] [W], notifiée à l’intéressé le 21 mai 2026 à 11h30 ; Vu le recours de M.

Le secrétariat informe l'assuré ou le bénéficiaire de cette notification.

SUR CE Les pièces produites aux débats démontrant que l’employeur de Monsieur [S] [J] est bel et bien la société [8] et non la société [7] et que la décision de prise en charge a été notifiée à la société

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que le certificat médical établi le 09 juin 2023 a prescrit un arrêt de travail à l'assuré jusqu'au 16 juin 2023.

Monsieur est sortant de prison, l’ASE a perdu pied dans le cas de [Z]. Sa situation va être régularisée, elle ne peut que l’être, les raisons qui l’ont conduit en détention, le manque de moyens..

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

Cette décision peut être frappée d'appel dans les quinze jours à compter de sa notification (art. 28 et 29 du décret susvisé) .

disant [J] [T] à une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ou principale ; Vu l’Arrêté de la 45 - PREFECTURE DU LOIRET en date du 3 avril 2026, notifié

DATE DE LA NOTIFICATION : *** EXPOSE DU LITIGE Le 9 avril 2019, Monsieur [Y] [P], ouvrier d’abattage puis désosseur au sein de la société [1] depuis le 1er août 2000, a fait parvenir à la caisse

S'il n'a pas déjà notifié ces rapports au médecin ainsi mandaté, l'organisme de sécurité sociale procède à cette notification, dans le délai de vingt jours à compter de la réception de la demande de l'employeur

Sur la tardiveté de la décision de notification, elle fait valoir qu'elle n'était pas tenue de notifier une date de consolidation, celle-ci ressortant du rapport d'expertise du Docteur [K] ainsi que de

#L0305 substitué par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0214 INTERVENANT VOLONTAIRE [5] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me LE COUPANEC Jean-Pierre

Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 12 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

[Y] [J] a été entendu en ses explications ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’un arrêté portant expulsion du territoire français a été pris par l’autorité administrative le 25 novembre 2025 et notifié

] ; qu'il refusait de prendre son vol en correspondance pour Istanbul ; qu'il ne pouvait justifier d'un visa ou titre lui autorisant l'accès au territoire Schengen ; qu'en conséquence, il s'est vu notifier