[G] [X] ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que selon requête reçue au greffe le 5 octobre 2024 à 18 heures 15, M.

ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Eric ANDRES, avocat plaidant au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE LA SOCIÉTÉ QUATREM DU GROUPE MALAKOFF HUMANIS venant

Le Centre de santé [10] et l’association Pôle santé du [11] ont été assignés à domicile le 12 septembre 2023. Personne ne comparaît en défense.

En défense, Monsieur [I] [L] précise qu'il doit cette dette mais que Monsieur [X] [B] devait l'accompagner et former une association avec lui.

[V] [U] [X], notifiée à l’intéressé le 14 juillet 2024 à 16h20 ; Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 16 juillet 2024, reçue et enregistrée le 16 juillet 2024 à 11h54 au greffe du tribunal

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 03 octobre 2024.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 octobre 2024.

[J] [I], notifiée à l’intéressé le 1er juillet 2025 à 17h40 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 04 juillet 2025, reçue et enregistrée le 04 juillet 2025 à 08h16 au greffe du tribunal, tendant

REFUSE DE SIGNER Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 08 octobre 2024.

Monsieur [B] conteste tout différend antérieur avec les sociétés FITNESS DOJO et CONCEPT DOJO et avec l'association JUDO CLUB DU RHONE.

Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE : jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [T] [F] C/ Association

Les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer sur les demandes mentionnées à l'alinéa précédent.

HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SA ALSTOM TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lin NIN, avocat au barreau de PARIS - P0075, substitué par Me BARUSSEAU ET DEFENDEURS SCP CBF ASSOCIES

LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403,la SARL LAMBERT & ASSOCIES intervenant par Me Marie MAYRAND, avocat au barreau de PARIS,: S.A.S.

L'AFORP a saisi la commission de recours amiable par courrier du 26 octobre 2021, reçu le 28 octobre 2021.

sa demande, les espèces stockées dans le coffre de l’association.

à celui de la promesse unilatérale de vente - le refus du Crédit Lyonnais porte sur une demande de financement de 312 mois, soit une durée supérieure à celle maximale prévue à la promesse, - le refus

[K] représenté par l’association AJH dûment autorisée à cet effet par le juge des tutelles. Aux termes de conclusions notifiées par la voie électronique le 7 décembre 2023, Mme [K] et M.

- Rapporter toutes autres constatations utiles à l’examen des prétentions des parties.

pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance dans en avoir reçu provision.