BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 14] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.S.

Il s'oppose enfin à la demande de Madame [P] au titre de la jouissance du mobilier au motif qu'il a été partagé lors de la séparation.

N° RG 22/02497 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HM7C N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Me Charlotte BESSON, - Me Anaïs BOURGIER, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE

Le tribunal signale que, dans le corps de ses conclusions (pages 21-22), l’ONIAM sollicite la condamnation de la Société ALLIANZ IARD à lui payer la somme de 870,66 € en remboursement des frais d’expertise

ICADE PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 15] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

nationalité Française [Adresse 15] [Localité 25] Monsieur [Y] [L] né le 23 Avril 1955 à [Localité 33] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] tous représentés par Maître Frédéric DASSE de la SELAS

(s) délivrée(s) aux parties le Copie exécutoire délivrée à le Jugement contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat du 08 mars 2024, la SA [Adresse 3] a donné en location à Monsieur

L’ensemble de la copropriété comprend 5 corps de bâtiments distincts (bâtiments A à E). L’appartement est situé dans le bâtiment B.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [G] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS

au biseau caractéristique du purificateur d’air qui en sépare le globe de la partie mécanique.

cadre-greffier en présence de Tiphaine DUVILLIE , substitut du procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [I] [V] née le 13 Juillet 1993 à LIEVIN, demeurant 280 rue de la Corse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marianne FOURNIER Me Anne BOURGEONNEAU Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS

26/00710 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PC N° de Minute : 26/573 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [H] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

RE F E R E N° Du 03 octobre 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSY4 30B c par le RPVA le à Me Maud ORIOT, - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JP2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS

- une nouvelle copie de l’acte, conforme au registre, lui a été délivrée. - il produit une copie intégrale légalisée de son acte de naissance, précisant l’heure à laquelle l’acte a été dressé.

BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas FORLOT, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 262

Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24BS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Dupin,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER