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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
68e7a501033cf481c39a35bf
8 octobre 2025
-Condamner Monsieur [A] [H] solidairement avec son assureur la société AXA à payer à Madame [U] la somme de 3 500,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
J.E.X
669ff257d9953d09165ae8d5
16 juillet 2024
Le 13 février 2024, une saisie attribution a été pratiquée entre les mains de la société OLINDA à l’encontre de Monsieur [Y] [U] par la SELARL FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES, Commissaires de justice
1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdbbb
11 janvier 2024
[F] [H], son épouse Mme [W] [H] et leurs deux enfants, [X] [H] et [P] [H], a pour objet social l'achat, la propriété, la gestion, l'administration, la location et plus généralement, l'exploitation et la
8ème chambre 3ème section
6610419bc9ea95b316fe1d02
5 avril 2024
Il précise en effet que le rapport de la société BMI a seulement fait état de l'existence de ces désordres et mentionné les causes de leur aggravation, hypothétiquement dues à un allègement des charges
Service des référés
68e7a4e9033cf481c39a2e07
Constituent des locaux à usage d'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements
Première Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fe4
2 juillet 2024
Jugement rédigé par Didier FORTON, Premier Vice-Président --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 5] [Localité 7] assisté de l’UDAF 22, dont le siège social est sis [Adresse
8ème chambre 1ère section
6584913ae41137cbf9fc85bf
19 décembre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0283 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] et [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la société
69d6c928cdc6046d4791d2b9
8 avril 2026
Il fait encore valoir qu’un règlement fait par chèque pour solder un crédit ne semble pas avoir été libellé au nom de la société de crédit. Il indique que M.
PS ctx protection soc 3
686579c572b7e1b6bf1d7d50
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions combinées des lois du 18 novembre 2016 et du 20 mars 2019, l’affaire a été transférée au Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Paris.
19ème chambre civile
6631374119f939ca6242e4b8
30 avril 2024
activités d’agrément ; préjudice professionnel : il n’existe pas de préjudice professionnel ; Par actes d'huissier régulièrement signifiés les 18 et 21 avril 2023, Mme [E] [G] [K] a fait assigner la société
JUGE CX PROTECTION (JCP)
685c69860a00405eb7426b7a
10 janvier 2025
Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [N] [I] DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 9] dont le siège social
668596de1d2b47a9d8cc0fbf
: [J] [S]-[W] [F] [S]-[W] [T] [S]-[W] Représentés par la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS représentée par Maître Frédéric LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES La SOCIETE
660ef067fbb79e8fd3d32ef2
2 avril 2024
En son article 2 que les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à l'article 1er.
1ère chambre
68ded2f86af9fd1f8095c267
2 octobre 2025
. --------------- ENTRE : Monsieur [T] [B] veuve [N] né le [Date naissance 10] 1959 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Maxime GARDIENNET, avocat au barreau de NANTES
JLD
68e41aa2681ed727f2a52682
4 octobre 2025
par la requête de PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE enregistrée sous le N° RG 25/03921 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien
68e41aa4681ed727f2a526b4
6 octobre 2025
[D] [S] enregistré sous le N° RG 25/03982 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la
8ème chambre 2ème section
678aad5b5289c7662ca2c6d2
9 janvier 2025
représentée par Maître Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E0395 DÉFENDEUR Le Syndicat des coproprietaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société
Référés Civil
6a160c79cdc6046d47084d4b
20 mai 2026
de justice a dressé un procès-verbal de remise à l’étude après avoir vérifié la certitude du domicile de destinataire par le nom figurant sur la boîte aux lettres et vérification effectuée auprès du gardien
Expropriations
697b3981cdc6046d471725df
8 janvier 2026
de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 6], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd83cdc6046d479e61d2
22 mai 2026
TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 228 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA, RCS Paris 352 358 865, prise en la personne de son Président (Dossier n° 5940271908/S06/SAP), dont le siège social
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