Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseures assistées de Madame [R] [O], greffière stagiaire

Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Véronique Toulier-Laloux, Juge Assesseures Assistées de Madame [H] [W], Greffière stagiaire

Monsieur Antoine de Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur [G] Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Madame Christine Boillot, Vice-Présidente assistés de Madame [X] [R], Greffière stagiaire

Il précisait être stagiaire de la formation professionnelle en milieu ordinaire au sein de la société [6].

Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, En présence de [E] [F], Juriste assistante du magistrat, et [W] [O], Adjoint administratif stagiaire

Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, En présence de Perrine PEREZ, Juriste assistant du magistrat, et Juliette GUENFOUD, Adjoint administratif stagiaire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [V] [C], greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 08 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Avril 2024.

désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 19 Mai 2026 et au délibéré du 20 mai 2026 de Madame [S] [T], Greffière et en présence de Madame [I] [C], Greffière stagiaire

greffe du tribunal judiciaire le 07 avril 2026, sous la présidence de Béatrice DE GEOFFROY, magistrat à titre temporaire, assistée d'Olivier VITTAZ, lors des débats, en présence de [R] [V], greffier stagiaire

tribunal judiciaire le 07 avril 2026, sous la présidence de Béatrice DE GEOFFROY, magistrat à titre temporaire, assistée lors des débats d'Olivier VITTAZ, greffier, en présence de [T] [R], greffier stagiaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière En présence de Monsieur [O], Greffier stagiaire

[D] [J] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [F] [W], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1

l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires

La société SAS BCP IMMO + soutient que [U] [D] était proche d’[V] [H], fille des deux associés de la SCI SANDOLNAT et stagiaire au sein de la SAS BCP IMMO +, et que ces liens se sont confirmés au moment

l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires

Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, En présence de madame [I] [G], stagiaire

Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] N’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, En présence de madame [E] [B], stagiaire

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame ZELINDRE, Greffière Madame [I], auditrice de justice, et Monsieur [D], magistrat exerçant à titre temporaire stagiaire

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mme ZELINDRE, Greffière Madame [U], auditrice de justice, et Monsieur [O], magistrat exerçant à titre temporaire stagiaire

en compte : 1° Le salaire tel que défini au quatrième alinéa de l'article R. 341-4, effectivement versé, augmenté des avantages donnant lieu au versement de cotisations ; 2° La rémunération des stagiaires