CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a10cc6ecdc6046d479e4b4b
21 mai 2026
Coralie SOLIVERES de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Me Maître [I] [Z] -(SELARL [I] [Z]) pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société
REFERES 2ème Section
68700104b8daa57c7f667b4e
7 juillet 2025
La SARL LES MOUSQUETAIRES dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître
Référés civils
687154e1d395d6ba9f2a0c96
1 juillet 2025
de l’AARPI MORTIMORE & DUZELET, CCC Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812, CCC Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Grosse + CCC +service du
65bd3f2746d547e419ff1ab2
9 janvier 2024
2024 Notification le à : Maître Stéphane CHOUVELLON - 719, Expédition et grosse Maître Maxime GHIGLINO - 3231, Expédition Maître Julie LEVEAU - 2212, Expédition + service suivi des expertises, régie
6682ef24d7288dcb2a015a70
1 juillet 2024
Dossier 24/00169 DEMANDERESSE Madame [G] [D] veuve [C] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Maître Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [A] [O] [Adresse 2]
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0810
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le fond La SAS Maisons Lambert et Doisneau, constructeur, et Monsieur [X] [M] et Madame [W] [M], maîtres de l’ouvrage, ont conclu le 2 mai 2018 un contrat de construction
6a10ccd1cdc6046d479e536e
[D] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [L] [A], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Sylvain
65d4f7ce157826b34459563d
8 janvier 2024
DEMANDERESSE La SCI BBF LA TESTERINE dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 29] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître
68e40517681ed727f2a400bf
6 octobre 2025
DEMANDERESSE Madame [T] [B] née le 28 Juillet 1942 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [U] [F] [W], entrepreneur
69654833cdc6046d470fb8fd
5 janvier 2026
[J] [E] né le 25 mars 1983 à [Localité 14] demeurant : [Adresse 11] [Localité 4] Madame [M] [G] née le 27 août 1984 à [Localité 15] demeurant : [Adresse 10] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître
65d4f7cf157826b3445958b4
29 janvier 2024
DEMANDEURS Madame [B] [D] née le 25 Décembre 1965 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [L] [C] né le 20 Juillet 1973 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Tous deux représentées par Maître
65d4f7d6157826b344596ae1
15 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le 04 Février 1973 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société PROTECT
65d4f7d8157826b3445973dc
Monsieur [X] [N] né le 04 Décembre 1951 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [R] [W] épouse [N] née le 28 Juillet 1956 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître
69dd5eafcdc6046d4721df15
10 avril 2026
DBYV-W-B7J-HMVA DEMANDEUR : Monsieur [B] [A] [S] [Z] né le 16 Février 2004 à [Localité 1] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître
661ebd59a0f635033634bc85
15 avril 2024
LA POSTE Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 7] Agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [L] [I], Représentée par Maître Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE
670573571296b51ba2b117cd
7 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [Y] [O] née le 17 février 1983 à [Localité 8] (47) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE MAAF ASSURANCES SA
6696b5809a603a6929103847
15 juillet 2024
par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître
66980994b60c111a421b8f28
16 juillet 2024
PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 31 Mars 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître
Chambre 9
68683d854965b5d9df32688b
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [F], [K], [X] [B] né le 12 Juin 1997 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître
Chambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Raoudha BOUGHANMI
Page 40 sur 91
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.