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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10cc6ecdc6046d479e4b4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Coralie SOLIVERES de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Me Maître [I] [Z] -(SELARL [I] [Z]) pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b4e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL LES MOUSQUETAIRES dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e1d395d6ba9f2a0c96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l’AARPI MORTIMORE & DUZELET, CCC Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812, CCC Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Grosse + CCC +service du

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1ab2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2024 Notification le à : Maître Stéphane CHOUVELLON - 719, Expédition et grosse Maître Maxime GHIGLINO - 3231, Expédition Maître Julie LEVEAU - 2212, Expédition + service suivi des expertises, régie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a70

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dossier 24/00169 DEMANDERESSE Madame [G] [D] veuve [C] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Maître Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [A] [O] [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0810

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le fond La SAS Maisons Lambert et Doisneau, constructeur, et Monsieur [X] [M] et Madame [W] [M], maîtres de l’ouvrage, ont conclu le 2 mai 2018 un contrat de construction

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccd1cdc6046d479e536e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [L] [A], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Sylvain

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b34459563d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEMANDERESSE La SCI BBF LA TESTERINE dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 29] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40517681ed727f2a400bf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [T] [B] née le 28 Juillet 1942 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [U] [F] [W], entrepreneur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654833cdc6046d470fb8fd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[J] [E] né le 25 mars 1983 à [Localité 14] demeurant : [Adresse 11] [Localité 4] Madame [M] [G] née le 27 août 1984 à [Localité 15] demeurant : [Adresse 10] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445958b4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DEMANDEURS Madame [B] [D] née le 25 Décembre 1965 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [L] [C] né le 20 Juillet 1973 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Tous deux représentées par Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596ae1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le 04 Février 1973 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société PROTECT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d8157826b3445973dc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Monsieur [X] [N] né le 04 Décembre 1951 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [R] [W] épouse [N] née le 28 Juillet 1956 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69dd5eafcdc6046d4721df15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DBYV-W-B7J-HMVA DEMANDEUR : Monsieur [B] [A] [S] [Z] né le 16 Février 2004 à [Localité 1] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc85

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

LA POSTE Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 7] Agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [L] [I], Représentée par Maître Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573571296b51ba2b117cd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [Y] [O] née le 17 février 1983 à [Localité 8] (47) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE MAAF ASSURANCES SA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103847

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

Source officielle
TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f28

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 31 Mars 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df32688b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [F], [K], [X] [B] né le 12 Juin 1997 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Raoudha BOUGHANMI

Source officielle

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