par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Nathalie VERGRACHT assesseur collège non salarié - Martine LEBLOND assesseur collège salarié DÉBATS : A l’audience publique du 23 février

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 17 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSÉ DU LITIGE Le 23

condamnation solidaire de Monsieur [T] [O] et Madame [J] [O] au paiement de la somme de 5.767,40 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 1er avril 2025, avec intérêts au taux légal à compter de 23

condamner Monsieur [H] [A] au paiement des sommes de 32411,28 euros en principal au titre de charges de copropriété impayées au 1er avril 2025 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23

[Localité 14] CURIE [Adresse 14] [Localité 15] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane DÉBATS : Audience publique du : 23

Le dossier a été transmis au tribunal le 23 décembre 2025 et l’affaire fixée à l’audience du 16 mars 2026.

SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION à : Madame [U] [Y] [R], demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée DÉBATS : A l’audience publique du 23

comparante, ni représentée [13] [Adresse 18] [Localité 16] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane DÉBATS : Audience publique du : 23

1], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDERESSE : Société HALIS CONTRUCTIOIN - RCS [Localité 2] n° 918616079 - [Adresse 3] Non représentée DÉBATS : Audience publique en date du 23

Elle a ensuite fait assigner Monsieur [K] [F] devant le juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] par un acte de commissaire de justice le 23 octobre 2025 pour obtenir la résiliation du contrat

Par message du 23 juillet 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Elle fait valoir l’impossibilité morale de se procurer une preuve littérale de l’acte juridique de vente résultant de l’usage en matière agricole et l’article L-123-23 du Code de Commerce.

-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [U] [Z] depuis le 23

Toutefois, ce créancier a adressé un courrier aux termes duquel il indique l’existence d’une seule créance d’un montant de 3.390,50 euros au 23 janvier 2026. M.

Vu les conclusions du 23 septembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [D] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [D] à verser à l'Agent judiciaire

Après transmission de l'entier dossier par la commission de surendettement au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun le 23 juin 2025, puis renvoi, les débiteurs et l'ensemble

épouse [A], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, DEFENDEUR Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 23

Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23