Le délibéré a ensuite été prorogé au 21 mai 2026.

PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier

N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY à la SCP GEORGES DAUMAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 JANVIER 2026 ENTRE : DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur, [N], [I], [C], [L] né le 23 Mai

1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Marie-claire DENIS, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Elle laisse pour recueillir sa succession, suivant acte de notoriété dressé le 29 mai et le 17 juin 2020 par Me [B] [D], notaire à BORDEAUX : M.

2026, avancé au 21 Mai 2026.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars

119, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hortense PEYER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocagt postulant, Maître Audrey

d’architecture [R] [G] et [P] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacqueline PIERNE de la SELARL RENARD - PIERNE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Marc

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 22 mars 2023, M.[T] [H] et Mme [O] [X] [I] épouse [H] ont donné à bail à M.

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

[Y] [T] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05

[R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Pierre-Henri JUILLARD + dossier Copie délivrée le : 18-04-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Marie MASSON Mme [J] [

, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame

de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection

LILLE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 mars 2026.

[H] [G] ont délivré congé à effet du 26 mai 2021. Les lieux ont été libérés le 26 mai 2021 et un état des lieux contradictoire a été établi le 31 mai 2021.