CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 090 résultats pour « Barthod-Compant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d’en fournir des justificatifs.

Source officielle

Page 41 sur 405

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71ecdc6046d473bb9fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

 : Recevoir la société SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS en son action et l'en dire bien fondée, Condamner Monsieur [R] [J] à payer à la société SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb8cdc6046d47d35874

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La commande passée par la société La compagnie du carrelage correspond donc à la commande passée par les consorts [D].

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe52cdc6046d473b0b05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] Non comparant Autres : M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd93ea43407b9104e0f

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e33da9e15c513201d5b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

cause de la Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

C] [U] afin d’évaluer le plan de compensation d’aide humaine nécessaire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e09

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La SA MIC INSURANCE COMPAGNY vient aux droits de la compagnie MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED.

Source officielle
TJ

Référés

6866e050d33109fd079b4876

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PREVENTEC dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des S OUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES dont le siège social est

Source officielle
TJ

Référés

67f825d5cf40727a00443749

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N°885 241 208, venant aux droits de la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
TJ

Référés

69cac03acdc6046d478ac066

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LLOYD’S INSURANCE COMPANY,, [T], [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS M., [M], [Z] né le 02 Avril 1981 à, [Localité 1],

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd4c8a1343b8cd62583

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [O] [R] a fait délivrer à la société DOUBLE J COMPANY, par exploit du 11 septembre 2023, un commandement de payer la somme en principal de 16.448,16 euros au titre

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

o les documents comptables, certifiés par un commissaire aux comptes, indiquant le chiffre d'affaires et la marge de Dermavita company SARL, Aesthetic services and development et Vital Esthétique sur la

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f74fdcdc6046d477e5b2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le jour même, ce véhicule a été assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ, notamment contre le vol.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1e0cdc6046d479d77ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

courants.

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0cdcdc6046d47c07f9f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du 26 juillet 2024 sur la somme de 4 563,76 euros, à compter du 17 décembre 2024 sur la somme de 5 584,22 euros et à compter de la présente ordonnance pour le surplus ; - Autorisé M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5782

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à la construction, et à son assureur la compagnie MIC INSURANCE COMPANY.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IARD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] toutes deux représentées par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 DEFENDEURS Société XL INSURANCE COMPANY

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

médical complet, a été faussée de ce fait.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69de9265cdc6046d473d01a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ICADE-LEO LAGRANGE [Adresse 21] [Localité 17] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #E1811 Compagnie d’assurances

Source officielle