résultant de la résistance fautive ; CONDAMNER solidairement Madame [X] [U] et Monsieur [P] [N] à payer à Madame [H] [T], Monsieur [B] [T], Madame [D] [A] et Monsieur [O] [A], la somme de 1000,00 euros chacun

« Incapacité Temporaire Totale » au sens du contrat, c’est-à-dire en état d’inaptitude totale et temporaire à l’exercice de son activité professionnelle lui procurant gain ou profit et l’origine de chacun

exposés dans l’instance restera à la charge exclusive des demandeurs - Rejeter l’ensemble des demandes formées par les demandeurs sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et dire que chacun

mission, dresser une synthèse des désordres matériels et des troubles de jouissance constatés au niveau de la copropriété voisine du 8-10-12 avenue de Stalingrad 94800 VILLEJUIF, en rappelant pour chacun

travaux ont pu être considérées comme insuffisantes par certains copropriétaires dans la mesure où il omet d’établir les moyens techniques employés pour assurer le raccordement des splits installés dans chacun

[K] et la société GLP à leur payer la somme de 24473,99 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, - condamne in solidum Mme [A] [K] et la société GLP à leur payer la somme de 3000 euros chacun

FMC Automobiles et la société Ford Werke A.G., qui sont représentées, concluent à titre principal au rejet de la demande d'expertise formulée par Mme [G] et à la condamnation de celle-ci à leur payer chacune

[Y] [J] et [U] [L], la somme de 2 500 euros chacun à titre de frais irrépétibles. La Société Générale a interjeté appel de ce jugement.

[X] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - dire que chacun conserve la charge de ses dépens.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de

représentant les charges, travaux et frais impayés du 1 er avril 2019 au 23 juillet 2024 - 3eme appel trimestriel 2024 inclus se répartissant entre les deux défendeurs co-indivisaires à hauteur de 50 % chacun

Par courrier du 15 avril 2021, la SAS PG Lange & Compagnie a notifié à chacun des bailleurs l'exercice de son droit d'option prévu à l'article L.145-57 du code commerce, en indiquant qu'elle restituerait

solidum les mêmes à verser à la SAS « AU FOURNIL » : 78 597,45 € - CONDAMNER in solidum les mêmes à verser à Madame [E] [Y] et Messieurs [A] et [W] [Y], en tant que victimes indirectes 15 000 € chacun

Les parties ont de nouveau été convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes et l’affaire a été retenue à l’audience du 28 janvier 2026 au cours de laquelle chacune d’elle a fait valoir

acte sous seing privé du 7 juillet 2020, la société SAS C.M.C.P. a acquis de la SARL AUNIS-SAINTONGE-FINANCE 100% des droits sociaux émis par la SAS PRECIFONDERIE, représentant 1.000 actions de 150€ chacune

intérêts de retard compris, - Octroyer à Madame [F] des délais de paiement sur 24 mois, - Débouter Madame [N] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Juger que chacune

Par jugement du 22 avril 2014, le juge aux affaires familiale du Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône a fixé la date des effets du divorce, les droits de chacune des parties et a procédé

Chacun des deux procès-verbaux de réception du matériel objet des contrats a bien été signé.

fondée en sa demande, En conséquence, Débouter la CPAM DE L’ESSONNE de ses demandes, A titre subsidiaire, Juger que Madame [M] [V] pourra s’acquitter de sa dette suivant 23 mensualités de 100 euros chacune

LAISSER à la charge de chacune des parties ses frais et dépens. » En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions transmises par les parties pour