DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Janvier 2026 N° RG 22/03539 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLS4 N° Minute : AFFAIRE [K] [C] C/ Société ALLIANZ IARD Copies

[U] [S] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

[U] [B] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

[W] [T] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [W] [T] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M. LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] Représenté par M.

le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58409 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23SM N° : 7-CB Assignation du : 11 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Le : Exécutoire à : Me Clémence BRONDEL la SELARL POLYTHETIS la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT Copies conformes à : Me Clémence BRONDEL la SELARL POLYTHETIS la SELARL SELARL EMILIE

[V] [W] alias [D] [G] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07233 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3UF N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2AW N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NAD N° : 3-CB Assignation du : 26 juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/50411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT5Z N° : 2-CB Assignation du : 02 Janvier 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Nous ne notons, à ce jour, aucun désordre apparent sur les corps de souche ".

LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2537 (avocat postulant) DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE [Adresse 2] RCS [Localité 8] 523 991 362 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clémence

LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2537 (avocat postulant) DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE [Adresse 3] RCS [Localité 7] 524 352 259 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clémence

La copie du second acte authentique de vente n'est pas produite dans son intégralité par les requérants.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33YZ N°: 2-CB Assignation du : 06, 08 et 09 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GPL N°: 11-CB Assignation du : 10, 11 et 24 juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MRO N° : 7-CB Assignation du : 26 et 27 juillet 2023 4 août 2023 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RI N°: 4-CB Assignation du : 24 et 27 mai 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le