CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP Amiens Référé
68e572830e2901d10fa4dad9
6 octobre 2025
En l’espèce, Madame [B] [Y] produit un décompte locatif actualisé au 25 août 2025, selon lequel Monsieur [N] [I] demeure redevable de la somme de 7440 euros hors frais de poursuite.
Chambre 4
67c75e2e0c6b8b177da18b97
8 janvier 2025
L’action de Madame [S] [T] [H] épouse [F] et monsieur [N] [F] est donc recevable.
BAUX-HLM
695eb0c8cdc6046d478aa5bd
7 janvier 2026
En l'espèce, Monsieur [G] [I] assigné à étude, ne comparaît pas et n'est pas représenté à l'audience.
PCP JCP ACR référé
662a9ff8c8a1343b8cd62731
22 avril 2024
La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [P] [W] et Madame [O] [N] le 6 février 2023.
JCP REFERES
670edf0b1c3411ff3460baec
10 octobre 2024
La S.A. 3F OCCITANIE a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 13 décembre 2023.
6876c9b9e74401da7f361ec7
8 juillet 2025
Monsieur [B] [N] n'a réglé dans le délai de deux mois qu'une partie de la somme, à hauteur de 1.154,80 euros.
670edf091c3411ff3460bab1
Monsieur [J] [O] n'a réglé dans le délai de deux mois qu'une partie de la somme, à hauteur de 600,00 euros.
670edf0e1c3411ff3460bb71
Monsieur [S] [X] n'a réglé dans le délai de deux mois qu'une partie de la somme, à hauteur de 800 euros.
677efc63b01eea4cf01acb6f
3 janvier 2025
La SA CDC HABITAT SOCIAL a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 27 novembre 2023.
Ch4.3 JCP
6a1df723cdc6046d47c2523a
21 mai 2026
[R] [K] à monsieur [D] [U] ce dernier a pris en location un logement à Grenoble12 chemin des marronniers ; monsieur [T] [U] et madame [J] [U] se sont portés caution .
671fee98f5341ca999af4afb
16 octobre 2024
Différentes échéances sont demeurées impayées et la SCI BSI a fait délivrer à M.
PC CIVIL
6a0f7342cdc6046d477e37b2
Monsieur [L] [E], non comparant, ne conteste de fait ni le principe ni le montant de cette dette.
6a15f0f7cdc6046d4706413e
20 mai 2026
Suite à divers impayés de loyers, Monsieur [I] [B] a fait jouer l'engagement de caution.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40762681ed727f2a42111
3 octobre 2025
l'expulsion de Monsieur [T] [C] [S] ,condamner Monsieur [T] [C] [S] à lui payer :la somme de 3606,11 euros selon état de créance arrêté au 30/11/2024, avec actualisation le jour des débats,les intérêts
69cebda3cdc6046d47e653e9
2 avril 2026
l'expulsion de Monsieur [Q] [X] ,condamner Monsieur [Q] [X] à lui payer :la somme de 14 079,60 euros selon état de créance arrêté au 31/0/2025, avec actualisation le jour des débats,une indemnité d’occupation
69cebdc1cdc6046d47e65608
de voir : constater ou à défaut prononcer la résiliation du bail liant les parties et ordonner l'expulsion de Monsieur [Y] [N] ,condamner Monsieur [Y] [N] à lui payer :la somme de 7260.34 euros selon
69cebe0bcdc6046d47e65b65
de Monsieur [T] [U] ,condamner Monsieur [T] [U] à lui payer :la somme de 3653.71euros selon état de créance arrêté au 09/01/2026, avec actualisation le jour des débats,les intérêts au taux légal à compter
Référés JCP
67115201aa7e95fd3fcf580a
14 octobre 2024
Il ressort par ailleurs du relevé de compte que ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de six semaines, aucun versement n’ayant été effectué par Monsieur [S] [L].
JCP BAUX
683631711211936937a27ae9
10 avril 2025
La Commission départementale de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 02 avril 2024.
Chambre 27 / Proxi référé
686816de4965b5d9df3129fb
4 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 août 2022, Monsieur [C] [R] [B] [G] [H] et Madame [S] [N] [U] [H] née [E] ont donné à bail à Monsieur [D] [F] un logement et un emplacement de
Page 41 sur 279
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.