CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 566 résultats pour « Corinne DEMAZURE Monsieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP Amiens Référé

68e572830e2901d10fa4dad9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l’espèce, Madame [B] [Y] produit un décompte locatif actualisé au 25 août 2025, selon lequel Monsieur [N] [I] demeure redevable de la somme de 7440 euros hors frais de poursuite.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e2e0c6b8b177da18b97

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’action de Madame [S] [T] [H] épouse [F] et monsieur [N] [F] est donc recevable.

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

695eb0c8cdc6046d478aa5bd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'espèce, Monsieur [G] [I] assigné à étude, ne comparaît pas et n'est pas représenté à l'audience.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9ff8c8a1343b8cd62731

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [P] [W] et Madame [O] [N] le 6 février 2023.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0b1c3411ff3460baec

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La S.A. 3F OCCITANIE a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 13 décembre 2023.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6876c9b9e74401da7f361ec7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [B] [N] n'a réglé dans le délai de deux mois qu'une partie de la somme, à hauteur de 1.154,80 euros.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf091c3411ff3460bab1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [J] [O] n'a réglé dans le délai de deux mois qu'une partie de la somme, à hauteur de 600,00 euros.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0e1c3411ff3460bb71

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [S] [X] n'a réglé dans le délai de deux mois qu'une partie de la somme, à hauteur de 800 euros.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc63b01eea4cf01acb6f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La SA CDC HABITAT SOCIAL a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 27 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df723cdc6046d47c2523a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [K] à monsieur [D] [U] ce dernier a pris en location un logement à Grenoble12 chemin des marronniers ; monsieur [T] [U] et madame [J] [U] se sont portés caution .

Source officielle
TJ

Chambre 4

671fee98f5341ca999af4afb

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Différentes échéances sont demeurées impayées et la SCI BSI a fait délivrer à M.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7342cdc6046d477e37b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [L] [E], non comparant, ne conteste de fait ni le principe ni le montant de cette dette.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0f7cdc6046d4706413e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suite à divers impayés de loyers, Monsieur [I] [B] a fait jouer l'engagement de caution.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40762681ed727f2a42111

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'expulsion de Monsieur [T] [C] [S] ,condamner Monsieur [T] [C] [S] à lui payer :la somme de 3606,11 euros selon état de créance arrêté au 30/11/2024, avec actualisation le jour des débats,les intérêts

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebda3cdc6046d47e653e9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

l'expulsion de Monsieur [Q] [X] ,condamner Monsieur [Q] [X] à lui payer :la somme de 14 079,60 euros selon état de créance arrêté au 31/0/2025, avec actualisation le jour des débats,une indemnité d’occupation

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdc1cdc6046d47e65608

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de voir : constater ou à défaut prononcer la résiliation du bail liant les parties et ordonner l'expulsion de Monsieur [Y] [N] ,condamner Monsieur [Y] [N] à lui payer :la somme de 7260.34 euros selon

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe0bcdc6046d47e65b65

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de Monsieur [T] [U] ,condamner Monsieur [T] [U] à lui payer :la somme de 3653.71euros selon état de créance arrêté au 09/01/2026, avec actualisation le jour des débats,les intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

Référés JCP

67115201aa7e95fd3fcf580a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il ressort par ailleurs du relevé de compte que ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de six semaines, aucun versement n’ayant été effectué par Monsieur [S] [L].

Source officielle
TJ

JCP BAUX

683631711211936937a27ae9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La Commission départementale de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 02 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi référé

686816de4965b5d9df3129fb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 août 2022, Monsieur [C] [R] [B] [G] [H] et Madame [S] [N] [U] [H] née [E] ont donné à bail à Monsieur [D] [F] un logement et un emplacement de

Source officielle

Page 41 sur 279

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.