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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500a2
6 janvier 2025
Ces travaux se décomposent comme suit : Façade et balcon du logement : 10 111 euros,Escalier et pallier des étages 1 à 3 : 4 898 euros,Lessivage complet du logement : 2 700 euros, Peinture dans tout le
Service des référés
67d1dfad33b2bc65ea734633
15 janvier 2024
Aucun des copropriétaires ou occupants de l'ensemble ne pourra encombrer les entrées, les vestibules, paliers et escaliers, ni laisser séjourner quoi que ce soit sur ces parties de l'ensemble. (…) Chaque
CTX PROTECTION SOCIALE
67929574304ff28fe37e2a16
13 janvier 2025
L’expertise judiciaire ne doit pas permettre de pallier la carence probatoire d’une partie.
6792957c304ff28fe37e2b06
Référé président
67f96df40ea89248182a9903
3 avril 2025
souligné qu'elle ne suit pas le régime des expertises avant tout procès en étant formulée à titre subsidiaire d'une demande principale de tour d'échelle et qu'elle ne peut en ce cas être destinée à pallier
686445bf0bb2f8a66ca66668
1 juillet 2025
[Z] [C] bénéficie de soins réguliers de kinésithérapie, d’antalgiques de paliers 1 de manière quotidienne et d’une lenteur de la marche. » Il ne pourra pas être directement rattaché à ce dernier accident
PPEP Surendettement
6808038deb5d421e6c59f795
surendettement le 24 octobre 2024 ; DIT que la partie débitrice devra s’acquitter du paiement des dettes selon les modalités précisées ci-dessus, le 10 de chaque mois et pour la première fois (premier palier
67eed2a9b848dd6814c5e482
Ils soulignent que la désignation d’un mandataire ad hoc a pour objet de pallier à l’impossibilité de pouvoir désigner un gérant et non de retirer le droit de vote de Monsieur [Z] [U].
Charges de copropriété
67eed2b9b848dd6814c5e68e
syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l'origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier
67eed2c0b848dd6814c5e7ab
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] justifie, notamment dans le rapport dressé par l'architecte de l'immeuble en date du 7 janvier 2025, qu'un défaut d'étanchéité existe au niveau du palier
1ère Chambre Cab1
67eed443b848dd6814c5ecd7
ne sont pas des actes de l'état-civil, mais, respectivement, un document de voyage, un justificatif d'identité et un acte constatant un droit au séjour en France d'un étranger, et ne sauraient donc pallier
67fd5348e85d0474bddb4f38
10 avril 2025
352J-W-B7H-C3M3B Il ne rapporte toutefois pas la preuve que le défaut de paiement a été à l'origine de difficultés quelconques ou qu'il aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier
Chambre 9
679aa1a5e9a46d1f5a7691c7
10 janvier 2025
conséquences de ces désordres ; - Donner son avis sur la répartition des responsabilités imputables aux différents intervenants par référence aux causes décelées ; - Proposer les remèdes propres à pallier
67057f4b1296b51ba2b47b53
7 octobre 2024
Dès lors, la société [3] n’est fondée en sa demande d’expertise, laquelle a pour objet de pallier à sa carence dans l’administration de la preuve.
Surendettement
67058f741296b51ba2b8ce1a
8 octobre 2024
La loi sur le surendettement des particuliers a été créée pour pallier les accidents de la vie et ne doit pas être utilisé comme mode de vie pour les personnes qui volontairement entendent s'abstenir de
Chambre 5/Section 2
660eeafcfbb79e8fd3d2f0ad
4 avril 2024
Il est constant que le défaut de paiement de ses charges par un copropriétaire impose aux autres copropriétaires de pallier la carence du copropriétaire défaillant, ce qui entraîne pour le syndicat des
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR
6610406ec9ea95b316fe15d5
[Z] [T] n'est pas de nature à introduire une doute sérieux quant à la présomption d'imputabilité, et à justifier une demande d'expertise, celle-ci n'ayant pas vocation à pallier la carence de la partie
6610406ec9ea95b316fe15f3
[G] [H] n'est pas de nature à introduire une doute sérieux quant à la présomption d’imputabilité, et à justifier une demande d'expertise, celle-ci n'ayant pas vocation à pallier la carence de la partie
PCP JTJ proxi fond
661041aec9ea95b316fe1e8c
Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements
Chambre référés
661043f5c9ea95b316fe3022
5 avril 2024
Les demandeurs sollicitent la désignation d'un mandataire successoral afin de pallier l'inertie des défendeurs.
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