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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

687033deb8daa57c7f67e0ed

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée par Maître Barbara CHATAIGNER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE,substituée par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle

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TJ

Référés

688d35e8afe88dc815de6366

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

04 Octobre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 563, Me Jacques SIRET, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e89adc35c03afb70d69c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d43f64f312698a5ebe

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CONSUMER FINANCE domiciliée : chez LEVY ROCHE SARDA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne BARTHELEMY, avocat au barreau d’AVIGNON

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TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE & DAO devenue société GTBU 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Société EIRA INGENIERIE SARL 35 rue du Progrès 93100 MONTREUIL représentées par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS

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TJ

Ventes

65a18fa10ddb7789269596bd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[N] [Z] Notaire, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 13] Non comparante, ni représentée Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST domiciliée : chez SCP LEVY-ROCHE-SARDA

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TJ

JEX

6a0cdd64cdc6046d473d77da

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

administration inscrite sous le numéro SIREN 753 570 043, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

liquidateur Judiciaire de Monsieur [H] [L], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] domicilié [Adresse 2] demeurant- [Adresse 3] défaillant Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] (HONGRIE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0028cdc6046d4759b390

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il me rassure pour mon départ le lendemain en Hongrie en me disant que j’allais recevoir un appel de mon agence pour me faire parvenir le matin une CB provisoire.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

67801ca99c3ba90f51dc1a8d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le TC 1 (terme n°4 du commissaire du gouvernement) concerne un bâtiment divisé en local commercial et en bureaux, sis [Adresse 1], soit à 1,4km du bien exproprié, côté rocade.

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TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109191

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffière lors des débats et de Elisa ROCHA

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TJ

Chambre référés

68e0179e74e929a9d8fa6aec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me ROCHER, avocate au barreau de

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TJ

Contentieux général Proxi

69deb3eecdc6046d473f8aa5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e429db681ed727f2a5efe1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [O] né le 27 Septembre 1982 à CHOLET (49), demeurant 5 rue de la Décize - 38370 LES ROCHES DE CONDRIEU représenté par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocats au

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TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d51a2273490db106a8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OLIVER ET FILS GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT N° 2025 CH.

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TJ

J.E.X

67f6b962a9d5adc26061e824

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EOS FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 488 825 217 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée

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TJ

Saisies immobilières

6716bc4fb098d256e103f33d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Minute n°24/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt d’autorisation vente amiable Le - CE à Me PIGEAU, Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

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TJ

Chambre 21

65a5809c919da7c4f1759905

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à [Localité 10] (59) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jonathan BEN AYOUN, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 160 et par Maître Alexia NAVARRO de la SELARL SAINT ROCH

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TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ALLIANZ IARD, prise en qualité de la Société PROCESS SOL [Adresse 17] [Localité 54] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS - #R0126 La S.A.S

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TJ

11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon jugement du 4 février 2019, le tribunal de commerce de la ROCHE SUR YON a arrêté le plan de cession de la SARL ZEPHYR à la SAS Z AND KO et ordonné la poursuite du contrat de location nécessaire au

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