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3 677 résultats pour « Laguens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPROX Surendettement

6a173449cdc6046d472514c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 24 mars 2026 à laquelle l'affaire a été retenue, Mme [J] [W] née [Y] n'a pas comparu elle a pourtant été avisée du courrier de convocation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b9cdc6046d473a2610

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience, la société [1] a indiqué s’en rapporter à sa requête au titre de laquelle elle sollicite l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge du 30 janvier 2025 relative à l’accident

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70b6cdc6046d471e2e63

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [G] [P] [F], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17410ecdc6046d47261c57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été entendue à l'audience du 14 avril 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Clos de la Ferme" sis 13 rue de Mandres - 16 rue Paul Doumer à Perigny-sur-Yerres (94520

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1becdc6046d4705209d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [N] [H] et Madame [B] [G] épouse [H] ont exposé être propriétaires d’une maison située [Adresse 1] à [Localité 8] sur laquelle ils ont fait réaliser des travaux de réaménagement intérieurs, faisant

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfddacdc6046d47598a8e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Madame [L] [Y] et Monsieur [N] [Y] sollicitent la condamnation de la société EASYJET EUROPE à leur payer les sommes suivantes : 404,42

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b7cdc6046d473c930a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SCI JM & LMJ, régulièrement assignée par remise en étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b398cdc6046d479c4af5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026, à laquelle la BANQUE POSTALE maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3cacdc6046d479c4eef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026, à laquelle la BANQUE POSTALE maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3ddcdc6046d479c5016

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026, à laquelle la BANQUE POSTALE maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b42ccdc6046d479c55bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026, à laquelle la BANQUE POSTALE maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b391cdc6046d479c4a8a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026, à laquelle la BANQUE POSTALE maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcfa0cdc6046d47bf3f4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été examinée à l'audience du 20 mars 2026, audience à laquelle : - Monsieur [V] [Y], demandeur, a comparu en personne . - Monsieur [P] [H], défendeur, a comparu en personne .

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc9cdc6046d47bf4268

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 février 2026, audience à laquelle : Monsieur [P] [R], demandeur, comparaît en personne.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6afcdc6046d479b59c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience du 27 mars 2026, Monsieur [A] [L], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a160600cdc6046d4707c994

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Juge aux Affaires Familiales, après avoir entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries en Chambre du Conseil a mis en délibéré sa décision au 26 Mai 2026 laquelle a été rendue à la date indiquée

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188bf1cdc6046d47474080

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée avec un délibéré fixé au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a19f75bcdc6046d476abced

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

] [S] née [R] et [U] [H], ci-après désignés « les locataires », à la demande de l’office public de l’habitat de [Localité 7], [Localité 7] HABITAT MEDITERRANEE, ci-après-désigné « le bailleur », à laquelle

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcef4cdc6046d47bf319a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée à l'audience du 20 février 2026, audience à laquelle : - Monsieur [O] [B], demandeur, a comparu en personne . Monsieur [G] [V], défendeur, a comparu en personne .

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société SNC LAVALIN, aux droits de laquelle intervient la société EDEIS, est intervenue à l’opération de construction au titre de la réalisation des études techniques de conception et a sous-traité

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732

08/09/2026

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Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

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Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

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Radiations

Drai -- Laguéns, Nolwenn, Drai -- Laguéns

SIREN 894644798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/12/2025

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