[Y] aurait cherché à faire une manoeuvre dangereuse, en regagnant une voie qui ne lui était plus accessible.

Au vu de l’accord des parties, il convient de faire droit aux demandes portant sur l’assistance aux mesures d’expertise par le docteur [Q] pour un montant total de 2 250,00 €.

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N°

U], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [F] [U], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise

Elle souligne également son état de santé dégradé et l’information donnée par la préfecture quant à l’autorisation pour faire usage du concours de la force publique.

DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Louisa

contradictoire, prononcé par Louise MIEL, Vice présidente , par sa mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Civile Cab. 3 N° RG 24/08099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4HM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Jean-louis HECKER Me Phone HONGKHAM Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le Le Greffier

A cette fin, elle peut se faire communiquer tous documents et procéder à toutes investigations utiles.

: N° RG 23/04537 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFF Code NAC : 78J MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Louis

FORCEE : Madame [X] [J] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS

Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSES L’association dénommée ASSOCIATION IMMOBILIÈRE DE [Localité 40] [Adresse 4] [Localité 29] L’Association dénommée SAINT-LOUIS

Un monsieur, costaud physiquement, d’origine maghrébine, est arrivé en trombe sur l’agent de sécurité posté à la sortie du magasin au cours St Louis.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] LE PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis ISRAEL Pôle civil de proximité

OBLIGATOIRES dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son Directeur Général en exercice élisant domicile en sa délégation de [Localité 9] sise [Adresse 4] Représenté par Maître Louisa

vestiaire : #P0422 Madame [K] [Q] née le [Date naissance 2] 1971 TURQUIE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0422 JUGE : Madame Louise

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES et pour signification au 72 avenue de l’Europe - 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Louise

Dès lors, son médecin conseil, le Docteur [C], n'a pas été en mesure de faire valoir ses observations devant la CMRA. Il en est de même devant le tribunal.

ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SOUS LE NOM COMMERCI AL L’OLIVIER ASSURANCES Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa