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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b64

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORCHAINE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

65c524a990e44c41e7b11c2c

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845d8bcdc6046d47fef8ca

T. Judiciaire

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDERESSE Mme [Y] [D] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal NARBONI - #E0700 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoinette LE GALL, Vice-présidente Assistée de Nathalie

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3dc91e3bdd7a88faba

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

RG 23/04537 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFF Code NAC : 78J MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Louis ROCHE

Source officielle
TJ

JCP FOND

68f013c8c07170de10e710d0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0889f19e8c50f8d24b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MITRY de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #T0003 DEFENDERESSES Société BIOGEN INC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Société HOFFMANN-LA ROCHE

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b36c0d3e3fe99cadd89

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE à : M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3da29c432ce7d11a706aa

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba70bfd75b73b3e43bc6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DÉFENDEUR : [5] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [T] [R], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE

Source officielle
TJ

JCP

68def0fa6af9fd1f809781af

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [S] [W] née le 21 Avril 1997 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad063cdc6046d478bf593

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur, [T], [E] né le, [Date naissance 1] 1980 à, [Localité 4] de nationalité Française demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Pierre henri ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7ac8b032d83cfd3e6c73

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe0146c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET ROCHE

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa419b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DO ARISTIDE BARREAU (RCS LA ROCHE SUR YON 433 765 492) C/ [F] [N], non comparant, non représenté Le 10/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyril Tournade TRIBUNAL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

663136ff19f939ca6242dd29

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par jugement du 23 novembre 2022, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Monsieur [U] [H].

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df80ea89248182a997a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ECOLE DE CONDUITE PREZEAU (RCS LA ROCHE SUR YON n° B 339 957 037), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Mehdi ABDALLAH, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Rep/assistant : Me Aristote

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae9ce97b8c1829979b8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

réparation ou sur le préjudice commercial immatériel invoqué » ; En conséquence, DIT qu'il sera ajouté au dispositif dudit jugement après la phrase : « CONDAMNE in solidum la SAS ATELIER D'ARCHITECTURE ROCH

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc52cdc6046d473ae7e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Benoît CHIRON de

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TJ

3EME CHAMBRE

68e956d73ea43407b910b628

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL6 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e956d93ea43407b910b677

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL7 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie

Source officielle

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