n° [Cadastre 3] ( située en face de la parcelle n° [Cadastre 2]) : Un tènement comprenant une dépendance mitoyenne à usage : - de garage accessible par une double porte en bois en mauvais état situé

Afin de permettre l'accès au jardin privé se trouvant sur la parcelle AS [Cadastre 5], le règlement de copropriété prévoit deux servitudes de passage grevant le fonds de la copropriété situé sur la parcelle

Sur la visite de la parcelle cadastrée [Cadastre 6] La parcelle étant enclavée, nous n’avons pas pu nous rendre sur place.

*sur la division de la parcelle AD 317 *Mme [E] épouse [Z] alors propriétaire de l'intégralité de la parcelle, cadastrée AD 317 située à la TESTE DE BUCH lieudit «les prés salés» d'une contenance de 12a25ca

[Adresse 13], . une maison d’habitation située [Adresse 8], . une parcelle de terrain sise [Adresse 21], . un appartement situé [Adresse 20], [Z] [Y] fait valoir que les biens donnés en location supposent

BROWN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0821 Monsieur [KM] [L] [Adresse 19] [Localité 26] défaillant Monsieur [PT] [M] [Adresse 18] [Localité 1] défaillant Monsieur [A] [ZW] détenu : Maison

Ils ont pour voisin Monsieur [M] [N], propriétaire des parcelles cadastrées ZT n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

servitude de passage conventionnelle mais un droit de passage non transmissible et que la servitude reste à constituer sur le fondement de l’enclavement des parcelles G n°[Cadastre 5], n°[Cadastre 9]

Elle se prévaut d’un rapport d’expertise en évaluation immobilière de la maison établi par M.

d'habitation au [Adresse 14] à [Localité 3], parcelle cadastrée section AA, n° [Cadastre 1].

[L] [R] et à Mme [S] [Z] épouse [R], un terrain à bâtir constitué de deux parcelles [Adresse 1] à [Localité 4], pour un montant de 125 000 €.

, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : La SCI JPFA, propriétaire à ALLAUCH d'une maison

Cette parcelle est issue de la division de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 3], d’une surface totale de 2486 mètres carrés.

° RG 23/06589 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKG DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 14] (91) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Pascal

_____________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représenté par Madame [O] [E], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [P] Maison

à usage d’habitation implantée sur un terrain, cadastré Section O parcelle n°[Cadastre 39], situé [Adresse 38] dépendant des successions réunies et confondues des époux [TB] [NP]/[P].

[M] [X] et leurs cinq enfants et toute autre personne qui occupe sans droit ni titre et de leurs effets personnels du pavillon situé au [Adresse 2], et de la parcelle cadastrée section [Cadastre 3], et

Madame [C] a acquis une maison mitoyenne située à [Localité 7], [Adresse 5] le 16 juillet 2014, et la jouissance privative du jardin de 467 m² avec piscine, et de deux emplacements de parking à ciel ouvert